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Divorce --- Echtscheiding --- Huwelijksrecht (Franse) --- Mariage --- 347.62 (44)
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Le débat autour du mariage pour tous a irrigué le débat public depuis le début des années 2000, juste après l’adoption du pacte civil de solidarité. Le mariage de Bègles, le 5 juin 2004, a accéléré son inscription à l’agenda politique. Les forces politiques progressistes ont peu à peu intégré ce projet de réforme à leur programme tandis que les forces conservatrices hésitaient à le combattre frontalement, cherchant des dérivatifs dans des projets euphémisants comme une «union civile» aux contours demeurés flous. Le débat s’est finalement cristallisé dans les derniers mois de 2012 et les premiers mois de 2013 autour du travail du parlement sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe présenté par le gouvernement Ayrault le 7novembre 2012. Instant politique violent, il a vu surgir une parole haineuse débridée complaisamment relayée dans les médias de masse au nom du «débat contradictoire» et un mouvement nébuleux, dans son organisation et son financement, «La manif pour tous». Cette période a engendré une forte recrudescence des actes de haine anti-LGBT, violences, injures, discriminations. Dix ans après, et alors que l’existence même de cette disposition légale ne fait plus débat, que bon nombre de responsables politiques qui s’y sont opposé avec virulence cherchent à faire oublier leurs positions d’hier, nous avons voulu recueillir les souvenirs de ce temps politique.
Same-sex marriage --- 347.62 <44> --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk
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A la veille de la discussion du projet de loi qui devait donner naissance au Pacte civil de solidarité, plusieurs spécialistes des questions matrimoniales se sont réunis pour réfléchir sur la notion de mariage. Partis de deux constatations, d'une part l'existence de sociétés ignorant ce terme, d'autre part la diffusion mondiale du modèle de mariage occidental, les auteurs ont relevé la variété des rapports donnant naissance à différents types de familles. La diversité de ces mariages est le reflet de la richesse de la pensée et des pratiques humaines. (PUF)
Sociology of law --- Marriage law --- Marriage --- Mariage --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Civil unions --- -347.62 <44> --- Unions, Civil --- Interpersonal relations --- Same-sex marriage --- Law and legislation --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Conferences - Meetings --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Congrès --- 347.62 <44> --- Law, Marriage --- Domestic relations --- Sex and law --- Husband and wife --- Prohibited degrees
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Divorce --- Mariage --- Enfants --- Droit --- 347.62 <44> --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- -347.62 <44> --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- -Divorce --- -#GBIB:IDGP --- Marriage --- Broken homes --- Divorced people --- Law and legislation --- Divorce - Droit - France. --- Mariage - Droit - France --- Enfants - Droit - France. --- -Law and legislation --- -Law and legislation -
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347.62 <44> --- -347.627 --- 314.55 --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- -347.62 <44> --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- -Sociology of law --- 347.627 --- Divorce --- Marriage --- Broken homes --- Divorced people --- Law and legislation --- Sociology of law --- Family law. Inheritance law --- Sociology of the family. Sociology of sexuality --- France --- Droit --- Divorce - Law and legislation - France. --- Divorce - France.
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2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce. Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2021. Dans un souci d'une bonne administration de la justice, le législateur a engagé une réforme d'ampleur modifiant la gestion du contentieux familial. D'une part, l'important mouvement de déjudiciarisation du divorce (2016) se conforme et connaît un nouvel essor en conférant aux avocats un rôle renforcé. D'autre part, un mouvement novateur d'unification du contentieux renouvelle la procédure du divorce judiciaire. Cet ouvrage dresse un tableau de ce nouveau divorce du XXIe siècle.
Divorce --- Droit --- Réforme --- 347.62 <44> --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Law and legislation
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Est-il juste d’ouvrir le mariage civil aux personnes de même sexe ? Cette question n’est pas posée ici de manière théorique, mais dans le contexte social et politique bien précis de la société française actuelle. Le critère central à l’aune duquel les choix politiques sont déterminés étant la justice, il s’agit d’expliciter ce qui fonde la revendication à l’ouverture du mariage, à savoir la lutte contre les discriminations. L’auteur analyse ce qu’est le mariage en tant que tel, à savoir l’institution qui articule la conjugalité et la parenté. Est-il donc juste de prévoir un cadre institutionnel dans lequel l’enfant vit sa filiation soit dans une parenté monosexuée, soit dans une pluriparentalité ? De telles situations le priventelles de biens humains intrinsèques ? La loi doit-elle prévoir que certains enfants aient à supporter les conséquences des choix sexuels de ceux que l’État leur désignera malgré tout comme leurs parents ? Quelles sont les conceptions de la justice sous-jacentes aux diverses réponses ? Cette revendication est-elle en continuité avec les évolutions récentes ou bien produit-elle une rupture majeure ?
Same-sex marriage --- 347.62 <44> --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Gay marriage --- Homosexual marriage --- Lesbian marriage --- Same-sex unions --- Marriage --- Civil unions
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Comparative law --- Same-sex marriage --- Droit comparé --- Homosexuels --- Law and legislation --- Mariage --- Droit --- France - Same-sex marriage - Law and legislation --- Filiation --- Droit international privé --- 347.62 <44> --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Droit comparé --- Filiation. --- France --- Droit international privé
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Véritable «changement de civilisation», comme l'a reconnu le ministre de la Justice auteur du projet, l'ouverture du mariage civil à des personnes de même sexe a constitué une révolution de notre droit, dans la mesure où le législateur a délibérément ignoré la tradition juridique tout autant que les réalités physiologiques, biologiques et anthropologiques remontant aux origines de l'humanité. En détachant la loi civile des lois objectives de la nature humaine qui faisaient jusqu'alors l'unanimité dans la société, l'Etat démocratique a perdu sa prétention à l'impartialité, puisqu'il s'est complètement rangé sous l'emprise d'une idéologie exclusiviste qui est parvenue à s'imposer dans tous les rouages des institutions publiques nationales et internationales.A travers ce qu'on a présenté comme une simple réforme du mariage, c'est la démocratie elle-même qui se retrouve en questions par les initiatives intempestives d'une majorité parlementaire qui s'est arrogé un pouvoir exorbitant dans la manipulation des mots et la permutation des sexes. Sa validation par le Conseil constitutionnel s'est faite au prix d'un raisonnement de convenance qui a suscité de sévères critiques.Contribue à la même dérive de l'Etat de droit l'adhésion forcée des consciences d'une large partie de citoyens et d'élus rétifs à ce bouleversement des normes familiales communément reçues. Les hommes et femmes de loi qui s'expriment dans cet ouvrage passent au crible les incohérences de cette nouvelle législation et posent les jalons d'une révision du droit français de la famille par un retour à la vérité de l'homme qui constitue la véritable finalité du droit.
Marriage law --- Domestic relations --- Religion and law --- Mariage --- Familles --- Religion et droit --- Droit --- 348.412.7 --- 347.62 <44> --- Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- Conferences - Meetings --- 347.62 <44> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--Frankrijk --- 348.412.7 Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143)
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