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2003 (1)

2001 (1)

2000 (1)

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Book
Les garanties légales du vendeur d'objets mobiliers corporels en droit comparé
Authors: ---
ISBN: 2804407004 9782804407001 Year: 2001 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

L'ouvrage propose un large panorama des garanties légales contre le risque de non-paiement des marchandises et procède à un examen comparatif approfondi des questions y afférentes relevant du droit de la vente, du droit des sûretés mobilières et du droit des procédures collectives ainsi que des conflits de lois. Législation, doctrine et jurisprudence de plusieurs pays communautaires y sont synthétisées : Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.


Book
L'offre conjointe : la métamorphose? Régime actuel et perspectives en droits belge et européen
Authors: ---
ISBN: 2804410358 9782804410353 Year: 2003 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Les offres conjointes de produits ou de services sont une forme de promotion des ventes dont le régime est au cœur de l’actualité juridique, économique et politique. Récemment, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement tendant à supprimer les entraves dans l’utilisation et la Communication des promotions des ventes. Simultanément, elle a publié un Livre vert sur la protection des consommateurs dans le Marché intérieur, qui prône de nouvelles formes de régulation en ce domaine. Ces initiatives européennes remettent sérieusement en question la législation belge qui consacre une interdiction de principe des offres conjointes. Cette législation ne paraît plus répondre à la réalité économique. L’auteur analyse le régime juridique des offres conjointes en Belgique et de manière approfondie la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes qui intéresse ce domaine. Il consacre d’importants développements aux projets de réforme envisagés au niveau européen ainsi qu’aux réactions émises à cet égard au sein du Conseil de la consommation du Ministère belge des Affaires économiques.


Book
Le marché immobilier européen
Authors: --- ---
ISBN: 280413444X Year: 2000 Volume: *8 Publisher: Bruxelles De Boeck université

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