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Book
Leçons de droit civil
Authors: --- ---
ISBN: 2707603015 9782707603012 Year: 1986 Publisher: Paris : Editions Montchrestien,

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Abstract

Leçons de droit civil
Authors: --- --- ---
ISBN: 2707602876 270760335X 2707603368 2707603120 2707604038 2707611301 2707603651 9782707603364 Year: 1983 Publisher: Paris : Éditions Montchrestien,

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Abstract


Book
La possession des biens immobiliers : nature et fondement
Authors: ---
ISBN: 271780353X 9782717803532 Year: 1981 Publisher: Paris Economica


Book
Droit de la promotion immobilière
Authors: ---
ISBN: 224701948X Year: 1995 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Propriété et perpétuité : essai sur la durée du droit de propriété
Authors: --- ---
ISBN: 2731402202 9782731402209 Year: 2000 Publisher: Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille


Book
Grenzen van het eigendomsrecht in de negentiende eeuw : critische bijdragen met het oog op een genuanceerder evolutiebeeld voor de private eigendom in Frankrijk en Belgie sedert de invoering van het burgerlijk wetboek.
Author:
Year: 1955 Publisher: Antwerpen De Sikkel


Book
La propriété des droits
Authors: ---
ISSN: 05200288 ISBN: 9782275038537 2275038531 Year: 2012 Volume: 537 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract

La définition que donne le Code civil du droit de propriété et le développement de l'économie de l'immatériel suggèrent la possibilité d'une appropriation des droits. Pourtant, une telle perspective continue de se heurter, en doctrine contemporaine, à une série d'objections qui expliquent le faible écho d'une telle analyse alors que maintes règles et solutions de droit positif illustrent l'appropriation des droits. Il n'est que d'évoquer la cession ou l'usufruit de créance, la négociabilité des "droits de polluer" ou la consécration de la fiducie en droit commun laquelle, aux termes de l'article 2011 du Code civil, peut être constituée sur des "droits". Cette thèse mène d'abord une analyse critique de la taxinomie des droits subjectifs en proposant d'opposer radicalement les droits qui sont des biens à ceux qui permettent leur rattachement au sujet. Dans cette nomenclature, la propriété joue un rôle fondamental. Instrument unique de l'appropriation des choses dans le système du Code civil, le droit de propriété est le moyen par lequel le sujet s'approprie l'ensemble des choses corporelles et incorporelles et, parmi ces dernières, les droits qui sont des choses. En raison de cette singularité, il est le seul droit qui ne soit pas approprié par le sujet : puisqu'il n'est pas une chose. Sur cette base, cette thèse se propose ensuite de vérifier le rattachement au régime de la propriété des multiples mécanismes du droit positif qui appréhendent les droits comme des biens sans qu'un tel rattachement ne soit assumé officiellement. Outre que les règles qui gouvernent les droits s'inscrivent harmonieusement dans le régime de la propriété, qu'il s'agisse de leur acquisition, de leur exercice ou de leur extinction, l'application du prisme du droit des biens à l'ensemble des droits réels ou personnels permet de considérer sous un jour profondément renouvelé les mécanismes traditionnels du droit des obligations comme la stipulation pour autrui, la cession de créance, la responsabilité contractuelle ou le paiement.


Book
La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : étude comparée : droit français-droit anglais
Authors: ---
ISSN: 05200261 ISBN: 9782275044347 2275044345 Year: 2014 Volume: 553 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,


Book
Le temps dans les propriétés intellectuelles : contribution à l'étude du droit des créations.
Authors: ---
ISBN: 2711004740 9782711004744 Year: 2004 Volume: 65 Publisher: Paris Litec


Book
La propriété des créances : approche comparative
Authors: ---
ISBN: 9782275030678 2275030670 Year: 2007 Volume: t. 469 Publisher: Paris : LGDJ,

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