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Language

French (2)


Year
From To Submit

2000 (1)

1984 (1)

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Book
La justice constitutionnelle en Espagne
Authors: --- ---
ISBN: 2717807721 9782717807721 Year: 1984 Publisher: Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et de Science Politique, Economica - anthropos,

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol
Authors: ---
ISBN: 2275019030 9782275019031 Year: 2000 Volume: 98 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Le juge constitutionnel contrôle-t-il les activités du Pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce Pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la Constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application. Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois pays retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe. Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le Pouvoir exécutif -, l'intensité de ce contrôle est variable. Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualifié d'" indirect ", -, qui concerne l'action de l'Exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualifié de " direct " - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'Exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'" irréductibilité du politique ".

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