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Civil rights --- Human rights --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Cases --- Jurisprudence --- European Court of Human Rights --- 341.645.544 --- 340.142 EU --- BPB0701 --- Europees Hof van de Rechten van de Mens --- Rechtspraak. Jurisprudentie--EU --- 340.142 EU Rechtspraak. Jurisprudentie--EU --- 341.645.544 Europees Hof van de Rechten van de Mens --- European Court of Human Rights.

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L’ouvrage Est-il encore possible aujourd’hui de définir de manière sûre le concept de discrimination en droit communautaire ? Quelle est la valeur respective des principes de non-discrimination et d’égalité ? Ces deux questions sont à l’origine des recherches menées dans cette thèse de doctorat. Pour tenter d’y répondre, l’ouvrage retrace, dans une première partie, l’histoire des deux principes dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes de 1954 à 2006 dans tous les domaines du droit communautaire, et fait le point sur les développements constitutionnels et législatifs récents ayant, de manière pas toujours appropriée, complété cette jurisprudence. Les ambiguïtés et confusions qui parsèment la jurisprudence actuelle de la Cour de justice sont-elles propres à l’ordre juridique communautaire ou les juridictions suprêmes d’autres ordres juridiques éprouvent-elles les mêmes difficultés dans le maniement de ces notions ? La deuxième partie de l’ouvrage s’attache à décrire de manière approfondie l’évolution des principes d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et dans celle des juridictions suprêmes de trois États tiers (États-Unis, Canada et Australie). Quels enseignements peut-on tirer d’une analyse comparative détaillée de ces jurisprudences ? Quels critères pourraient, à la lumière de cette analyse, être proposés pour mener à bien l’exercice, indispensable, de réévaluation de la place et du rôle des principes d’égalité et de non-discrimination en droit communautaire ? La dernière partie du livre affirme l’utilité, et même le caractère nécessaire, de la démarche comparative, mais invite à se souvenir de ses contraintes et de ses limites, avant de proposer quelques outils pour redessiner les contours de concepts en quête de sens dans une jurisprudence qui a montré ses limites. L’ouvrage, qui couvre à la fois une approche conceptuelle et une analyse minutieuse de nombreuses jurisprudences, intéressera autant le théoricien que le praticien. L’auteur Membre du Service Juridique de la Commission européenne, l’auteur a été agent de la Commission dans plus de 150 affaires. Il a notamment représenté celle-ci dans les affaires Grzelczyk, Trojani, D’Hoop, De Cuyper, Mangold, Watts et Richards. Il est l’auteur de La libre circulation des personnes dans l’Union européenne (Bruylant, 1995) et avec E. Guild de Free movement of persons within the European Union (Butterworths, 1996), ainsi que de nombreux articles relatifs à la libre circulation des personnes et au concept de discrimination en droit communautaire. La collection La collection du Centre des droits de l’homme de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la- Neuve, Belgique) est dirigée par Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter et Marc Verdussen. Elle publie des volumes qui contribuent au débat public sur le renforcement de la protection des droits de l’homme aux niveaux national, régional et international (www.drt.ucl.ac.be/DH).

Law of civil procedure --- Comparative law --- Peaceful settlement of international disputes --- Human rights --- Egalité --- Equal opportunities --- Equality --- Gelijke kansen --- Gelijkheid --- Jurisprudence --- Rechtswetenschap --- Science juridique --- Equality before the law --- Discrimination --- Egalité devant la loi --- Law and legislation --- Droit --- 342.722 --- 341.645 --- 340.142 EU --- BPB0806 --- -Discrimination --- -Labor laws and legislation --- -344.01133 --- Uk1.i --- 02.01.ZZD --- Employees --- Employment law --- Industrial relations --- Labor law --- Labor standards (Labor law) --- Work --- Working class --- Industrial laws and legislation --- Social legislation --- Bias --- Interpersonal relations --- Minorities --- Toleration --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Burgerlijke en politieke gelijkheid --- Internationale rechtshoven --- Rechtspraak. Jurisprudentie--EU --- -Verzekeringswezen ; Algemeen ; Meerdere landen --- Legal status, laws, etc. --- 340.142 EU Rechtspraak. Jurisprudentie--EU --- 341.645 Internationale rechtshoven --- 342.722 Burgerlijke en politieke gelijkheid --- Egalité devant la loi --- Cases --- Constitutional courts --- United States --- Canada --- Australia --- -Law and legislation --- -EGALITE DE TRAITEMENT --- UNION EUROPEENNE --- Non-Discrimination --- Droit comparé --- Etats-Unis / Canada / Australie --- -Equality --- EGALITE DE TRAITEMENT --- -Human rights --- -Equality before the law

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Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée comme une marchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces trois qualifications de la Cour de justice des Communautés européennes, parmi plusieurs centaines d'autres, caractérisent la notion de marché dans la jurisprudence communautaire.Le marché n'est pas seulement un lieu de rencontre entre l'offre et la demande. Il s'agit aussi d'un lien social qui présente les relations entre individus comme motivées avant tout par le gain et l'intérêt. Il faut donc parler de société de marché et non seulement d'économie de marché, puisque l'idéologie marchande oriente aussi des activités a priori non essentiellement économiques : la religion, l'art, l'éducation.Toutes les définitions de mots (travailleur, entreprise) ou d'expressions (mesure d'effet équivalent, produits similaires) créées par la CJCE ont été recensées dans cet ouvrage. Cette méthode permet de repérer assez précisément l'influence du marché sur la jurisprudence communautaire. Le marché ne dicte certes pas toutes les décisions du juge communautaire. Ponctuellement, celui-ci peut faire prévaloir des considérations sociales, d'ordre public, ou liées à la citoyenneté européenne. Mais le marché détermine presque toute la logique de la jurisprudence communautaire, au sens où il ne crée quasiment que des définitions obéissant à l'idéologie marchande. Or, le juge crée une définition afin de s'en servir dans des espèces postérieures. Une solution s'appuyant sur une définition marchande tend donc vers une solution de principe alors qu'une solution non marchande dépourvue de définition tend vers une solution d'espèce.

European law --- European Union --- Commercial law --- Trade regulation --- Court of Justice of the European Communities --- BPB0804 --- 341.645.542 --- 340.142 EU --- Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. EC Hof van Justitie.Europese Hof van Justitie eerste aanleg. --- Rechtspraak. Jurisprudentie--EU --- 340.142 EU Rechtspraak. Jurisprudentie--EU --- 341.645.542 Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. EC Hof van Justitie.Europese Hof van Justitie eerste aanleg. --- Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. EC Hof van Justitie.Europese Hof van Justitie eerste aanleg --- Cour de justice des communautés européennes --- Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften --- Corte di giustizia delle comunità europee --- Dikastērion tēs Europaikēs Oikonomikēs Koinotētos --- Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen --- Tribunal de Justicia de las Comunidades Europeas --- GHEG --- European Atomic Energy Community. --- European Economic Community. --- European Court of Justice --- Europäischer Gerichtshof --- Curtea de Justiție a Comunităților Europene --- Ōshū Shihō Saibansho --- G.H.E.G. --- Tribunal de Justiça das Comunidades Europeias --- Sud evropeĭskikh soobshchestv --- Avrupa Toplulukları Adalet Divanı --- Tribunal de Justiça das Comunidades --- Curia Communitatum Europaearum --- Eurōpaiko Dikastērio --- Dikastērio Eurōpaikōn Koinotētōn --- DEK --- EuGH --- ECJ --- D.E.K. --- Europejski Trybunał Sprawiedliwości --- ETS --- Dikastērio tōn Eurōpaikōn Koinotētōn --- CEJ --- European Union. --- European Coal and Steel Community. --- Court of Justice of the European Union --- Európai Bíróság --- Commercial law - European Union countries --- Trade regulation - European Union countries --- Droit économique --- Libéralisme économique --- THEORIE DE LA REGULATION --- COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CJCE) --- Union européenne --- JURISPRUDENCE --- Communautés européennes, Cour de justice --- Droit des affaires (droit européen) --- Économie de marché -- Pays de l'Union européenne