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Amos and Walton's Introduction to French law.
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 0198251785 Year: 1974 Publisher: Oxford Clarendon

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Abstract

Introduction au droit.
Author:
ISBN: 2130531814 9782130531814 Year: 2002 Volume: 1808 Publisher: Paris PUF

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Abstract

La place du droit connaît à l'époque actuelle une extension constante et sans précédent. Ses missions, organisation de la vie en société, définition du statut des personnes, réglementation des relations entre les personnes, se complexifient et ses domaines de compétence ne cessent de croître. Organisé autour des deux dimensions du droit - l'ensemble des règles (droit objectif) et les prérogatives ou conditions d'application qui en découlent pour chacun (droit subjectif) -, cet ouvrage en présente avec clarté et précision les composantes essentielles et permet de se familiariser avec le vocabulaire juridique français contemporain.


Book
Formulaire des actes usuels sous seings privés
Authors: ---
ISBN: 2711100715 Year: 1977 Publisher: Paris Librairies techniques

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Book
Les grands systèmes de droit contemporains
Authors: ---
ISBN: 2247009026 9782247009022 Year: 1988 Publisher: Paris Dalloz

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Abstract


Book
La justice en l'an mil
Authors: --- --- ---
ISBN: 2110053909 9782110053909 Year: 2003 Volume: 15 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Abstract


Book
Introduction au droit
Author:
ISBN: 9782130562559 2130562558 Year: 2007 Volume: 1808 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Abstract

La place du droit connaît à l'époque actuelle une extension constante et sans précédent. Ses missions, organisation de la vie en société, définition du statut des personnes, réglementation des relations entre les personnes, se complexifient et ses domaines de compétence ne cessent de croître. Organisé autour des deux dimensions du droit - l'ensemble des règles (droit objectif) et les prérogatives ou conditions d'application qui en découlent pour chacun (droit subjectif) -, cet ouvrage en présente avec clarté et précision les composantes essentielles et permet de se familiariser avec le vocabulaire juridique français contemporain.


Book
Histoire du droit francais : des origines a la revolution
Author:
ISBN: 222203390X Year: 1984 Publisher: Paris : C.N.R.S.-Editions (Centre National de la Recherche Scientifique),

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Abstract


Book
Les grands systèmes de droit contemporains
Authors: ---
ISBN: 2247003036 9782247003037 Year: 1982 Publisher: Paris Dalloz


Book
Dictionnaire des expressions juridiques
Authors: ---
ISBN: 2859343105 9782859343101 Year: 1991 Publisher: Lyon Hermès


Book
Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande
Authors: ---
ISBN: 9782370320636 237032063X Year: 2015 Volume: 113 Publisher: Bayonne Institut Universitaire Varenne

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Abstract

La majeure partie des juges et des juristes continuent à se reposer sur les techniques d'interprétation, considérées comme un outil permettant de régler un cas, d'appliquer le droit et ainsi de traduire dans les faits la volonté du souverain - dans un système démocratique, de rendre la justice au nom du peuple. Ce, quand bien même de nombreux courants critiques du droit ont montré que l'interprétation d'une norme n'est jamais neutre, et qu'il n'est d'autre vérité en droit que celle déclarée telle par l'interprète authentique. Pour autant, ce serait viser trop court que de considérer ces techniques seulement comme les paravents de décisions prises une bonne fois pour toutes. En étudiant la pratique des juges, on constate d'abord que les techniques canoniques n'ont en réalité qu'une importance marginale par rapport à des cadres généraux d'interprétation résultant de spécificités nationales. On voit surtout, ensuite, l'importance que revêt une perspective institutionnelle pour comprendre cette pratique : l'ancrage des cours, leurs rapports avec les autres acteurs des champs juridique et politique et les moyens d'action dont elles disposent éclairent les positions qu'elles prennent et les interprétations qu'elles sont conduites à développer. En ce sens, l'étude des techniques d'interprétation invite, au-delà des seuls cas des juges constitutionnels français et allemand, à reconsidérer le droit en y mettant un peu moins de principes, et un peu plus de concessions aux réalités politiques et sociologiques.

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