Union Catalogue of Belgian Libraries
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Notes en marge du Code congolais
Author:
Lens, L. J.
Year: 1930
Publisher: Bruxelles Impr. Labor
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Codes et lois du Congo belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux
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Répertoire périodique de la législation coloniale belge, contenant, à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés, commentés par les circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux la mise en concordance des Codes et lois du Congo belge. Année 1949-1951
Authors:
Piron, Pierre
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Strouvens, Léon
Year: 1950
Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge
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Codes et lois du Congo belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux
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Les Novelles, Corpus Juris Belgici
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Codes et lois du Congo belge. Supplément n° 1, contenant les textes parus au 15 novembre 1943. Supplément n° 2, comprenant les textes publiés au " Bulletin officiel du Congo belge " jusqu'au n° 6 inclus et au " Bulletin administratif du Congo belge " jusqu'au n° 16 bis inclus. Année 1944. Supplément n° 3, comprenant les textes publiés au " Bulletin officiel du Congo belge ", nos 7 à 10 inclus et au " Bulletin administratif du Congo belge ", nos 17 à 24 inclus, ainsi que la table alphabétique des trois premiers suppléments. Année 1944
Authors:
Strouvens, L.
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Piron, P.
Year: 1944
Publisher: Léopoldville Edition des Codes et lois du Congo belge
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Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors:
Piron, Pierre
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Devos, Jacques
Year: 1959
Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge
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Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
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Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
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