Narrow your search

Library

KBR (9)


Resource type

book (9)


Language

French (9)


Year
From To Submit

1960 (2)

1959 (1)

1950 (1)

1948 (1)

1944 (1)

More...
Listing 1 - 9 of 9
Sort by

Book
Notes en marge du Code congolais
Author:
Year: 1930 Publisher: Bruxelles Impr. Labor

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Codes et lois du Congo belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux
Authors: ---
Year: 1948 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Edition des Codes et lois du Congo belge

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Répertoire périodique de la législation coloniale belge, contenant, à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés, commentés par les circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux la mise en concordance des Codes et lois du Congo belge. Année 1949-1951
Authors: ---
Year: 1950 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Codes et lois du Congo belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux
Authors: --- ---
Year: 1934 Publisher: Bruxelles M. Weissenbruch

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les Novelles, Corpus Juris Belgici
Authors: --- --- ---
Year: 1938 Publisher: Bruxelles Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Codes et lois du Congo belge. Supplément n° 1, contenant les textes parus au 15 novembre 1943. Supplément n° 2, comprenant les textes publiés au " Bulletin officiel du Congo belge " jusqu'au n° 6 inclus et au " Bulletin administratif du Congo belge " jusqu'au n° 16 bis inclus. Année 1944. Supplément n° 3, comprenant les textes publiés au " Bulletin officiel du Congo belge ", nos 7 à 10 inclus et au " Bulletin administratif du Congo belge ", nos 17 à 24 inclus, ainsi que la table alphabétique des trois premiers suppléments. Année 1944
Authors: ---
Year: 1944 Publisher: Léopoldville Edition des Codes et lois du Congo belge

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: ---
Year: 1959 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge


Book
Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: --- ---
Year: 1960 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge


Book
Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: --- --- --- ---
Year: 1960 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge

Listing 1 - 9 of 9
Sort by