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Réforme du référé administratif : 20 ans après
Authors: ---
ISBN: 9782247199648 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Réforme du référé administratif : 20 ans après
Authors: ---
ISBN: 2247202497 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Sur l'écran d'accueil : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif. Les référés créés - comme le référé-liberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l'oralité et en aménageant le principe du contradictoire."


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Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht
Author:
Year: 2019 Publisher: Brugge : Die Keure,

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Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Authors: ---
ISBN: 9782370321893 237032189X Year: 2018 Publisher: [Bayonne] : [Paris] : Institut universitaire Varenne, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso.

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Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires autorisent les États à réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d'évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d'enquête et de suivi. L'analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l'homme.


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Le droit face à l'urgence : disputatio magistrorum et scolarium argentorati, secunda : les actes du colloque

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L'urgence
Authors: ---
ISBN: 2275008969 9782275008967 Year: 1987 Volume: t. 150 Publisher: Paris : LGDJ,


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Autour de l'état d'urgence français : le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales

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L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre sociéte et entreprise
Authors: --- ---
ISBN: 9791094201596 Year: 2021 Publisher: [Paris] : Concurrences,

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L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre sociéte et entreprise
Authors: --- ---
Year: 2021 Publisher: [Paris] : Concurrences,

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COVID-19, sécurité publique et droit pénal
Authors: --- ---
ISBN: 9782247203772 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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