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Référé administratif --- Urgence (droit public) --- Réforme
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Sur l'écran d'accueil : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif. Les référés créés - comme le référé-liberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l'oralité et en aménageant le principe du contradictoire."
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Urgence (droit public) --- Droits de l'homme --- Droit constitutionnel --- Droit public --- Mesures d'exception --- Pouvoirs exceptionnels
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Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires autorisent les États à réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d'évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d'enquête et de suivi. L'analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l'homme.
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Nécessité (droit) --- Gestion des situations d'urgence. --- Mesures d'exception. --- Urgence (droit public) --- Dérogation (droit) --- Principe de précaution.
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Pouvoirs exceptionnels --- Urgence (droit public) --- Terrorisme --- Lutte contre --- Droit international --- War and emergency powers --- Terrorism --- International law --- Prevention --- Prévention --- War and emergency powers. --- Droit international.
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Concurrence --- Contentieux de la concurrence. --- Sanctions (droit) --- Entreprises. --- Urgence (droit public) --- Nécessité (droit) --- Droit. --- Restrictions. --- France. --- Pays de l'Union européenne.
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Concurrence --- Contentieux de la concurrence. --- Sanctions (droit) --- Entreprises. --- Urgence (droit public) --- Nécessité (droit) --- Droit. --- Restrictions. --- France. --- Pays de l'Union européenne.
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Covid-19 --- Droits de l'homme --- Pouvoirs exceptionnels --- Mesures d'exception --- Urgence (droit public) --- Droit --- Droit pénal --- Procédure pénale --- Prisons --- Veille sanitaire --- Politique sanitaire --- Santé publique --- COVID-19 (Disease) --- Civil rights --- War and emergency powers --- Urgence (Droit) --- Public safety --- Securité publique --- Criminal law --- Droit pénal --- Law and legislation --- Procédure pénale --- Santé publique
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