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Book
Politique du Logement d'abord en pratique
Author:
Year: 2022 Publisher: Orspere-Samdarra : Presses de Rhizome,

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Book
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2020
Author:
Year: 2020 Publisher: Paris : GRIDAUH,

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Publié chaque année depuis 24 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité de la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 24ème édition, est structurée en trois parties : La première propose un dossier consacré au thème « Droit de l'urbanisme et activités commerciales » : reconquête des centralités, contentieux des autorisations commerciales, droit de l'urbanisme, droit privé et nouvelles formes de commerces. La deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur la régulation en droit de l'urbanisme au Brésil. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2020 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années. Présentation Droit de l'urbanisme et activités commerciales. Comment reconquérir les centralités ? Le contentieux des autorisations commerciales Le droit de l'urbanisme, le droit privé et les nouvelles formes de commerce : vers des immeubles réversibles Généralités Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme Aménagement du territoire Planification et règles d'urbanisme Protection de la nature, risques et environnement Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme Opérations d'aménagement Autorisations d'urbanisme Contentieux de l'urbanisme Habitat et politique de la ville Actualité de l'outre-mer Les réponses du droit de l'urbanismebrésilienaux enjeux de sécurité juridique Tables Index thématique.


Digital
Le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement
Authors: --- ---
Year: 2019 Publisher: Bruxelles Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Observatoire de la Santé et du Social

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le dossier porte sur l’étude des possibilités de recours en cas de décisions négatives pour l’octroi d’un droit dans le domaine du logement. Il se concentre sur trois problématiques particulièrement importantes dans la région: la discrimination dans l’accès au logement, la non-inscription au registre de la population et la cherté du logement. le rapport présente de façon précise les procédures de recours afférentes à ces différents droits, l’intensité de leur utilisation ainsi que les raisons de leur sous-utilisation. Quels sont les impacts du nouveau code du logement sur l’effectivité des recours en cas de discrimination dans l’attribution d’un logement? Que faire en cas de refus d’octroi d’une adresse de référence du cPaS ou de la commune, ou en cas d’application erronée du taux cohabitant? Quels sont les outils (ex. Grille des loyers) éventuellement mobilisables pour contester des loyers jugés abusifs dans le cadre d’un jugement? autant de questions abordées dans ce rapport, basé sur l’analyse de la législation, de la jurisprudence et de recherches qualitatives et quantitatives. Il illustre également à quel point le recours est peu accessible pour les personnes précarisées, qui font face à des barrières multiples pour faire valoir leur droit et contester des refus illégitimes

Keywords

Right to housing


Digital
Dans les méandres de la législation wallonne : la durée d'un bail de résidence principale
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Bruxelles L'Atelier des Droits Sociaux

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Parmi les problèmes susceptibles de surgir dans le cadre des rapports locatifs, ceux liés à la durée du bail et aux conditions de résiliation d’un contrat de bail occupent une place centrale. En effet, pour combien de temps est-on engagé dans un contrat de bail et par quels moyens peut-on se désengager du bail sont des questions qui préoccupent autant les locataires que les preneurs. Dans cette brochure, nous traiterons des règles particulières organisant la durée des baux relatifs à la résidence principale du preneur telles que celles-ci sont stipulées par le Décret Wallon du 15 mars 2018. Cela implique aussi que nous aborderons les difficiles dispositions permettant la résiliation d’un contrat de bail. La législation présentée dans cette brochure est donc celle en vigueur sur le territoire de la Région Wallonne depuis le 1er septembre 2018. Par la même occasion, nous présenterons les dispositions du Décret Wallon applicables en cas de transmission du bien loué lors d’une vente ou d’une donation, le droit de résilier un bail non enregistré et le droit de solliciter une prorogation du bail lorsqu’un préavis a été donné.

Keywords

Right to housing


Book
Loss of homes and evictions across Europe : a comparative legal and policy examination
Authors: --- --- --- ---
Year: 2018 Publisher: Cheltenham Northampton Edward Elgar Publishing

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Abstract

The loss of a home can lead to major violations of a person’s dignity and human rights. Yet, evictions take place everyday in all countries across Europe. This book provides a comparative assessment of human rights, administrative, procedural and public policy norms, in the context of eviction, across a number of European jurisdictions. Through this comparison the book exposes the emergence of consistent, Europe-wide standards and norms. With contributions from experts across Europe, the chapters provide an assessment of eviction procedures in 11 jurisdictions, including Germany, France, Spain, the Netherlands and the United Kingdom. Each chapter examines a number of factors relating to evictions in the respective jurisdiction, such as, the human rights and legal framework, nature and extent of evictions taking place, risk factors leading to evictions and relevant best practice guidance. All together, this book will make a significant contribution to the understanding of the similarities and differences between eviction policies across European states. As the first work of its kind to provide an in-depth comparison of eviction policies across Europe, Loss of Homes and Evictions Across Europe will be of great interest to those who are researching European housing law and human rights law and policy. Housing law and public policy makers, and those working within associated European institutions, will also find the data and accompanying analysis invaluable for informing their work.

Keywords

Eviction --- Right to housing


Book
Contribution au problème du logement en Belgique
Author:
Year: 1951 Publisher: Bruxelles : Art et technique,

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Book
The right to housing : law, concepts, possibilities
Author:
ISBN: 1472566416 1782250980 Year: 2013 Publisher: Oxford United Kingdom ; Portland, Oregon : Hart Publishing,

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"A human right to housing represents the law's most direct and overt protection of housing and home. Unlike other human rights, through which the home incidentally receives protection and attention, the right to housing raises housing itself to the position of primary importance. However, the meaning, content, scope and even existence of a right to housing raise vexed questions. Drawing on insights from disciplines including law, anthropology, political theory, philosophy and geography, this book is both a contribution to the state of knowledge on the right to housing, and an entry into the broader human rights debate. It addresses profound questions on the role of human rights in belonging and citizenship, the formation of identity, the perpetuation of forms of social organisation and, ultimately, of the relationship between the individual and the state. The book addresses the legal, theoretical and conceptual issues, providing a deep analysis of the right to housing within and beyond human rights law. Structured in three parts, the book outlines the right to housing in international law and in key national legal systems; examines the most important concepts of housing: space, privacy and identity and, finally, looks at the potential of the right to alleviate human misery, marginalisation and deprivation. The book represents a major contribution to the scholarship on an under-studied and ill-defined right. In terms of content, it provides a much needed exploration of the right to housing. In approach it offers a new framework for argument within which the right to housing, as well as other under-theorised and contested rights, can be reconsidered, reconnecting human rights with the social conditions of their violation, and hence with the reasons for their existence."--Bloomsbury Publishing.


Book
Les femmes et le droit à un logement convenable
Authors: --- --- --- ---
Year: 2012 Publisher: New York et Genève Nations Unies

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Fair housing act of 1967 : Hearings before the Subcommittee on Housing and Urban Affairs, Ninetieth Congress, first session, on S. 1358, S. 2114, and S. 2280. August 21, 22, and 23, 1967
Author:
Year: 1967 Publisher: Washington : U.S. Govt. Print. Off.,

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Considers S. 1358, and related S. 2280 and 2114, to provide Federal civil rights protections in the area of housing and to establish Federal loan and loan guarantee programs for individuals unfairly denied mortgage loans.


Book
Architecture & human rights : A book on urban thinking
Authors: --- ---
ISBN: 9783721209808 372120980X Year: 2018 Publisher: Salenstein Niggli

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Every week for the forseeable future until 2015, our cities grow by more than one million people. Contempt for human rights and freedoms, coupled with striking inequalities in living conditions, reveal one of the greatest architecture challenges of our time. This book is a collage of portraits, narratives, photos and critical conversations addressing the link between architecture and human rights. It reveals how architects can use human rights as powerful tools for better, fairer urban planning to create liveable, sustainable cities of the future.

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