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This major reference work identifies and crystallizes the common rules and principles underlying international criminal procedure, as developed by international courts and tribunals since the Second World War. It covers the whole of the international criminal process, from initial investigations to the role of victims and the final appeal.
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Droit pénal international --- Criminologie --- Politique criminelle --- Procédure pénale (droit international)
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Émigration et immigration --- Regroupement familial --- Droit international --- Procédure pénale (droit international) --- Droit --- Europe --- Regroupement familial --- Droit international --- Procédure pénale (droit international) --- Europe
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Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en œuvre et par les nombreuses interrogations qu’ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l’accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu’il n’existe pas d’antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l’accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l’accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d’un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l’accusé, du fait de leur rôle dans l’interprétation et la mise en œuvre des règles relatives à la participation des victimes.
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[1re éd.] Ce précis propose une introduction au droit international pénal, matière en pleine évolution. L'auteur l'a voulue à la fois accessible et raisonnablement exhaustive, complétée par une série d'articles traitant de questions particulières. Le droit international pénal est présenté au travers des thèmes suivants : historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale (notamment complicité, responsabilité du supérieur, etc.), circonstances excluant la responsabilité, obstacles à la poursuite, principes de procédure ; compétence pénale nationale (exemple de la Suisse) ; tribunaux ad hoc ; la CPI et son fonctionnement. Les articles étudient quant à eux des sujets tels que la fixation de la peine ou le statut des victimes.
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This handbook is intended to assist judges, lawyers and prosecutors to take account of the many requirements of the European Convention on Human Rights - both explicit and implicit - for the criminal process when interpreting and applying Codes of Criminal Procedure and comparable or related legislation. It does so through extracts from key rulings of the European Court of Human Rights and the former European Commission of Human Rights dealing with complaints about violations of Convention rights and freedoms in the course of the investigation, prosecution and trial of alleged offences, as well as in the course of appellate and various other proceedings linked to the criminal process. The extracts are significant not only because the mere text of the Convention is insufficient to indicate the scope of what is entailed by it but also because the circumstances of the cases selected give a sense of how to apply the requirements in concrete situations.
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