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Droit interne de la concurrence
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ISBN: 2200217102 9782200217105 Year: 1996 Volume: 265 Publisher: Paris Colin

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Le Dommage Concurrentiel
Authors: ---
ISBN: 2908912945 9782908912944 2354121997 Year: 2000 Publisher: Presses universitaires de Perpignan

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Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.


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Droit de la concurrence
Authors: ---
ISBN: 2717803521 9782717803525 Year: 1981 Publisher: Paris


Book
Pratiques restrictives de concurrence en droit français
Authors: ---
ISBN: 2711103242 9782711103249 Year: 1981 Publisher: Paris Librairies techniques

Le secteur public industriel et commercial: droit français et droit communautaire de la concurrence
Author:
ISBN: 2275007644 9782275007649 Year: 1990 Volume: 210 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Pratiques discriminatoires, refus de vente, ventes réglementées
Authors: ---
ISBN: 2855220149 2855220157 Year: 1986 Volume: Tome 2 vol *8 Publisher: Paris Juridictionnaires Joly

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Droit communautaire de la concurrence : le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE
Author:
ISBN: 2802719696 2908274094 280271936X 9782802719366 9782802719694 Year: 2004 Volume: *3 Publisher: Paris : Bruxelles : Forum européen de la communication Bruylant,

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