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Cette seconde partie se réfère aux lois, aux textes, aux règlements en réponse à la première partie et constitue donc la partie plus théorique de ce travail. (C.M.)

Législation de l'urbanisme

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Législation de l'urbanisme --- Bruxelles

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Législation de l'urbanisme --- Bruxelles

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Cette publication est destinée à proposer les dernières modifications apportées au C.W.A.T.U.P (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) ; ces modifications sont importantes puisque le décret du 27 novembre 1997 réforme le Livre 1er (à l'exeption du chapitre VI, du titre IV), le Livre II et le Livre III (à l'exeption des titres IV et V)

Législation de l'urbanisme --- Wallonie

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Législation --- Législation de l'urbanisme --- Urbanisme