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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature.L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître. Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers).La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage.L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement).
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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.
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International private law --- France --- Conflict of laws --- Droit international privé --- Conflict of law --- 341.9 <44> --- 341.9 --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- 341.9 <44> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Droit international privé --- Conflict of law - France --- Conflict of laws - France
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Conflict of laws --- Droit international privé --- Conflict of law --- 341.9 <44> --- Désherbage --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Deselectie --- 341.9 <44> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Droit international privé --- Conflict of law - France --- Conflict of laws - France
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International private law --- France --- Conflict of laws --- Droit international privé --- 341.9 <44> --- -Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Civil law --- Conflict of laws. --- -Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- 341.9 <44> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Droit international privé --- Choice of law --- Conflict of laws - France
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International private law --- Conflict of laws --- Rétroactivité des lois (Droit international privé) --- Retroactivity --- 341.9 <44> --- -Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Civil law --- -Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- 341.9 <44> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Rétroactivité des lois (Droit international privé) --- Retroactive laws --- Droit international privé
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