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Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens
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ISBN: 9791090426818 Year: 2018 Volume: 91 Publisher: Poitiers : Presses universitaires juridiques de Poitiers,

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Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part. L'équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu'elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l'objet d'une attention particulière à l'échelle régionale. En effet, l'inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l'Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l'élaboration et la mise en oeuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion. Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l'immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l'union sans cesse plus étroite entre les États contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s'effacer devant les objectifs supranationaux. Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.


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Droit communautaire et droit national :
Authors: --- ---
Year: 1965 Publisher: Bruges : De Tempel, Tempelhof,

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The Europeanisation of international family law
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ISBN: 9789067047425 Year: 2011 Publisher: The Hague : T.M.C. Asser Press,

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L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien : essai de réflexion et comparaison avec le droit français
Authors: ---
ISBN: 9782849341865 Year: 2015 Publisher: Paris : Mare et Martin,

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La Constitution européenne de la France
Author:
ISBN: 9782247170739 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du " multilevel constitutionalism ", pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes. Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur.


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Vers un droit public européen
Author:
ISBN: 9782275046358 Year: 2015 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Antitrust between EU law and national law = : Antitrust fra diritto nazionale e diritto dell'Unione Europea
Authors: ---
Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Doorwerking van het Europees consumentenrecht in het nationaal procesrecht : een analyse van termijnen, ambtshalve toepassing en werking van rechterlijke beslissingen
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Year: 2023 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
Authors: --- --- ---
Year: 2023 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ?

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