Listing 1 - 10 of 19826 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Voici le quatrième volume du Droit de la famille, de Michel Tétrault, intitulé La procédure, la preuve et la déontologie. Il traite des règles et principes généraux applicables en matière de procédure et d'autres éléments pertinents dans le cadre du litige familial. Il porte notamment sur la preuve en matière familiale, les mesures provisoires et accessoires, la provision pour frais, le droit international privé, les modes alternatifs de résolution des conflits et la déontologie. Il aborde les questions relatives à l'appel, aux moyens de se pourvoir et à la modification du jugement. L'auteur consacre en outre une importante section à la validité des conventions
Choose an application
L'ouvrage Droit de la famille se présente en quatre volumes. Le droit de la famille est un domaine en constante évolution et les développements et questionnements des dernières années sont nombreux que l'on pense à la cause de Lola concernant les conjoints de faits, aux questionnements toujours présents sur l'impact de la garde partagée sur les enfants ou aux préliminaires de la réforme du droit de l'adoption. Toutes ces questions seront traitées en détail dans cette édition en quatre tomes de l'ouvrage de Michel Tétrault
Choose an application
Choose an application
Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l'intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l'OCDE sur les Principes pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l'OCDE.
Choose an application
Choose an application
Listing 1 - 10 of 19826 | << page >> |
Sort by
|