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book (7)


Language

French (7)


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1991 (1)

1990 (2)

1982 (1)

1979 (1)

1976 (1)

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Book
Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques
Authors: ---
ISBN: 2275010653 9782275010656 Year: 1982 Volume: t. 172 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

L'acte juridique conjonctif en droit privé français
Authors: ---
ISBN: 2275007318 9782275007311 Year: 1990 Volume: 213 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),

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Abstract

Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, au régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivite oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivite influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.


Book
L'acte juridique solennel
Authors: ---
ISBN: 2275013687 9782275013688 Year: 1975 Volume: 137 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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