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Book
Droit des affaires
Author:
ISBN: 2717842667 Year: 2001 Publisher: Paris : Economica,

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Abstract


Book
Droit et pratique de la gouvernance des sociétés cotées : conseils et comités
Authors: --- ---
ISBN: 9782907512954 2907512951 Year: 2007 Publisher: Paris : Joly,


Book
Droit des sociétés et des entreprises en difficulté
Authors: ---
ISBN: 9782275040745 2275040749 Year: 2013 Volume: 2 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Origines distinctes, finalités propres, fonctions radicalement opposes, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficultés apparaissent respectivement comme l'alpha et l'oméga du droit des affaires. Parce que l'un est destin organiser la réussite des activités économiques, tandis que l'autre vise rationaliser leur défaillance, leurs relations sont historiquement considérés comme inexistantes, et titre exceptionnel conflictuelles. Au fil des réformes intervenues depuis 25 ans, les deux matières ont profondément évolué. Avec le développement du droit de la prévention, le droit des entreprises en difficulté s'applique désormais aux sociétés in bonis. Ce dernier est devenu le support et l'outil de la prévention, ses techniques tant utilises pour répondre aux besoins de refinancement et de restructuration de la société dans des cadres variés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde financière accélérée). Dans les procédures collectives, le droit des entreprises en difficulté modèle le droit des sociétés pour la sauvegarde de l'entreprise sociétaire, voire le maintient pleinement lorsque ses dispositions servent ses objectifs. Les cessions de droits sociaux, les augmentations et les réductions du capital, les fusions et scissions sont ainsi instrumentalises. Lorsque celles-ci s'avéreront insuffisantes, les techniques propres au droit des entreprises en difficulté prendront le relais pour permettre la réorganisation économique de l'entreprise sociétaire ou sa restructuration financière. Les rapports complexes entre les deux matières révèlent ainsi l'existence d'un véritable droit des sociétés en difficulté au service de tous les praticiens.

Droit des entreprises en difficulté
Author:
ISBN: 2707612650 Year: 2001 Publisher: Paris Montchrestien


Book
Droit des entreprises en difficulté
Author:
ISSN: 07674309 ISBN: 9782275042374 9782275040905 9782707617262 2707613401 2707611018 2707607312 9782275045061 9782275054742 2707617261 Year: 2011 Publisher: Paris: Montchrestien,

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