Narrow your search

Library

KU Leuven (11)

UGent (10)

ULB (10)

Belgian Parliament (9)

UCLouvain (9)

ULiège (9)

UNamur (9)

KBR (4)

UAntwerpen (4)

VUB (2)

More...

Resource type

book (16)


Language

French (15)

Dutch (1)


Year
From To Submit

2013 (1)

2009 (1)

2004 (1)

2002 (1)

2001 (1)

More...
Listing 1 - 10 of 16 << page
of 2
>>
Sort by
Le droit de la personnalité
Author:
ISBN: 2130450059 9782130450054 Year: 1992 Volume: 2703 Publisher: Paris: PUF,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Vijftien jaar privacybescherming in Frankrijk
Author:
ISBN: 9023230876 Year: 1996 Publisher: Assen Van Gorcum

Le nouvel ordre gendarmique
Authors: --- ---
ISBN: 2020054426 9782020054423 Year: 1980 Publisher: Paris: Seuil,


Book
Guide du citoyen face à la police.
Author:
ISBN: 2020054418 Year: 1980 Publisher: Paris : Seuil,

Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité
Author:
ISBN: 2711135098 9782711135097 Year: 2002 Publisher: Paris: Litec,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler. Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes). Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.


Book
Droit à l'image et droit de faire des images
Author:
ISBN: 9782355641060 2355641064 Year: 2013 Publisher: Ecuelles: KnowWare,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Voilà une de ces bibles à garder dans sa bibliothèque pour la consulter lorsqu'une question se pose. En effet, le dernier ouvrage de Joëlle Verbrugge, dont le cumul d'activités - avocate, photographe et blogueuse - lui permet une approche alliant théorie et pratique, est apte à répondre de manière pertinente aux attentes d'un large public. Ce droit à l'image, le titre principal, est un droit des personnes (et des biens) qui met en jeu le droit à la vie privée et le droit de propriété, mais qui met tout autant en lice le droit d'auteur. Voici des couches de droits qui annoncent une complexité intéressante ! Rassurez-vous : les notions fondamentales présentées dans un chapitre introductif posent clairement toutes les données du problème, sans éluder pour autant les passionnants conflits de normes qui opposent le droit à l'image au droit à l'information ou à la liberté d'expression artistique. Ce sont neuf chapitres qui déclinent ainsi un droit à l'image polysémique. Que faire, en effet, face à des enfants, des salariés, des mannequins, des sosies, des animaux, etc. ? Peut-il y avoir une autorisation tacite ? Le droit, à défaut de s'effacer, s'atténue-t-il lorsqu'il s'agit d'une foule et d'une manifestation sur la voie publique ? Peut-on photographier dans un musée, un cimetière, un aéroport, une gare, etc. ? Qu'en-est-il des marques, du street art, de la prise de vue aérienne, etc. ? Peut-on retoucher une photographie ? Qu'en est-il de la caricature ? Une interdiction pèse sur certaines images, d'autres sont réglementées : lesquelles ? Dispose-t-on de marges de manœuvre plus larges lorsque la photographie est utilisée à des fins non commerciales ? Voilà une dernière question plus que jamais d'actualité dans un monde où le partage est de mise ! Lois, jurisprudence, « analyse de cas concrets, exercices pratiques, modèles d'autorisation, schémas synthétiques », mais aussi témoignages, toutes les questions sont bien cernées et si, d'aventure, vous êtes perplexe face à une circonstance inédite, on vous propose même de poser votre question. Par ailleurs - et ce n'est pas le moindre des points forts de l'ouvrage -, on y rappelle fort justement que les zones grises persistent et que, bien souvent, la gageure consiste surtout à limiter les risques. N'est-ce pas là le sel de ce sujet tout à fait captivant ? Des autorisations peuvent, il est vrai, pallier certains aléas. Plusieurs modèles - à adapter, bien sûr, à vos propres situations - vous sont présentés. Votre intérêt pour l'ouvrage va certainement redoubler... Un procès vous est fait ou vous songez à en faire un ? La procédure est détaillée, tout comme la très délicate question de droit à l'image appliqué dans plusieurs pays et du droit du pays à le mettre en œuvre. De quoi être armé pour répondre à la plupart des situations !


Book
La libre disposition de son corps
Author:
ISBN: 9782802727699 2802727699 Year: 2009 Volume: 88 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les juristes ont débattu depuis longtemps de la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de ses éléments. Sans aller jusqu'à une assimilation du corps à une chose dont d'individu serait propriétaire, l'idée d'autonomie de la personne connaît cependant une progression de plus en plus forte. La reconnaissance juridique de la procréation artificielle, du don d'organes, ou du respect de l'identité sexuelle des individus constituent autant d'évolutions récentes. Mais les complexes relations qu'entretiennent droit et corps laissent encore ouvertes de nombreuses questions telles que la reconnaissance du suicide, la légalisation ou la prohibition de l'euthanasie, l'acceptation des pratiques sadomasochistes, ou même la possibilité de se livrer à la prostitution... Le juriste se trouve ici confronté à des problèmes qui dépassent singulièrement l'élaboration normative, mais qui renvoient également à la morale, à la protection de la santé, et aux conceptions de l'ordre social. Ces différentes exigences ne permettent en effet pas d'utiliser son corps comme moyen pour atteindre n'importe quelle fin. Le colloque organisé à Caen les 16 et 17 octobre 2008, qui a réuni juristes de différentes disciplines, théoriciens du droit, sociologues et philosophes, apporte une contribution aux débats les plus actuels en la matière, tant en ce qui concerne le droit français que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

Listing 1 - 10 of 16 << page
of 2
>>
Sort by