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342.721 <44> --- ABB9607 --- Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- 342.721 <44> Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk

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Police questioning --- -Civil rights --- -342.721 <44> --- 351.74 <44> --- Basic rights --- Civil liberties --- Civil rights --- Constitutional rights --- Fundamental rights --- Rights, Civil --- Constitutional law --- Human rights --- Political persecution --- Police interrogation --- Criminal investigation --- Questioning --- Interviewing in law enforcement --- Law and legislation --- 342.721 <44>

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Voilà une de ces bibles à garder dans sa bibliothèque pour la consulter lorsqu'une question se pose. En effet, le dernier ouvrage de Joëlle Verbrugge, dont le cumul d'activités - avocate, photographe et blogueuse - lui permet une approche alliant théorie et pratique, est apte à répondre de manière pertinente aux attentes d'un large public. Ce droit à l'image, le titre principal, est un droit des personnes (et des biens) qui met en jeu le droit à la vie privée et le droit de propriété, mais qui met tout autant en lice le droit d'auteur. Voici des couches de droits qui annoncent une complexité intéressante ! Rassurez-vous : les notions fondamentales présentées dans un chapitre introductif posent clairement toutes les données du problème, sans éluder pour autant les passionnants conflits de normes qui opposent le droit à l'image au droit à l'information ou à la liberté d'expression artistique. Ce sont neuf chapitres qui déclinent ainsi un droit à l'image polysémique. Que faire, en effet, face à des enfants, des salariés, des mannequins, des sosies, des animaux, etc. ? Peut-il y avoir une autorisation tacite ? Le droit, à défaut de s'effacer, s'atténue-t-il lorsqu'il s'agit d'une foule et d'une manifestation sur la voie publique ? Peut-on photographier dans un musée, un cimetière, un aéroport, une gare, etc. ? Qu'en-est-il des marques, du street art, de la prise de vue aérienne, etc. ? Peut-on retoucher une photographie ? Qu'en est-il de la caricature ? Une interdiction pèse sur certaines images, d'autres sont réglementées : lesquelles ? Dispose-t-on de marges de manœuvre plus larges lorsque la photographie est utilisée à des fins non commerciales ? Voilà une dernière question plus que jamais d'actualité dans un monde où le partage est de mise ! Lois, jurisprudence, « analyse de cas concrets, exercices pratiques, modèles d'autorisation, schémas synthétiques », mais aussi témoignages, toutes les questions sont bien cernées et si, d'aventure, vous êtes perplexe face à une circonstance inédite, on vous propose même de poser votre question. Par ailleurs - et ce n'est pas le moindre des points forts de l'ouvrage -, on y rappelle fort justement que les zones grises persistent et que, bien souvent, la gageure consiste surtout à limiter les risques. N'est-ce pas là le sel de ce sujet tout à fait captivant ? Des autorisations peuvent, il est vrai, pallier certains aléas. Plusieurs modèles - à adapter, bien sûr, à vos propres situations - vous sont présentés. Votre intérêt pour l'ouvrage va certainement redoubler... Un procès vous est fait ou vous songez à en faire un ? La procédure est détaillée, tout comme la très délicate question de droit à l'image appliqué dans plusieurs pays et du droit du pays à le mettre en œuvre. De quoi être armé pour répondre à la plupart des situations !

342.721 <44> --- 351.751 <44> --- 351.751 <44> Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732})--Frankrijk --- Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732})--Frankrijk --- 342.721 <44> Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk

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Privacy, Right of --- Personality (Law) --- Conflict of laws --- Droit à la vie privée --- Droit de la personnalité --- Droit à la vie privée (Droit international privé) --- Privacy, Right of. --- 342.721 <44> --- -Privacy, Right of --- Invasion of privacy --- Right of privacy --- Civil rights --- Libel and slander --- Press law --- Computer crimes --- Confidential communications --- Data protection --- Right to be forgotten --- Secrecy --- Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- Law and legislation --- 342.721 <44> Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- Droit à la vie privée --- Droit de la personnalité --- Droit à la vie privée (Droit international privé) --- Privacy, Right of - France.

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Les juristes ont débattu depuis longtemps de la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de ses éléments. Sans aller jusqu'à une assimilation du corps à une chose dont d'individu serait propriétaire, l'idée d'autonomie de la personne connaît cependant une progression de plus en plus forte. La reconnaissance juridique de la procréation artificielle, du don d'organes, ou du respect de l'identité sexuelle des individus constituent autant d'évolutions récentes. Mais les complexes relations qu'entretiennent droit et corps laissent encore ouvertes de nombreuses questions telles que la reconnaissance du suicide, la légalisation ou la prohibition de l'euthanasie, l'acceptation des pratiques sadomasochistes, ou même la possibilité de se livrer à la prostitution... Le juriste se trouve ici confronté à des problèmes qui dépassent singulièrement l'élaboration normative, mais qui renvoient également à la morale, à la protection de la santé, et aux conceptions de l'ordre social. Ces différentes exigences ne permettent en effet pas d'utiliser son corps comme moyen pour atteindre n'importe quelle fin. Le colloque organisé à Caen les 16 et 17 octobre 2008, qui a réuni juristes de différentes disciplines, théoriciens du droit, sociologues et philosophes, apporte une contribution aux débats les plus actuels en la matière, tant en ce qui concerne le droit français que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

Human body --- Bioethics --- Patients --- Patient advocacy --- Human reproductive technology --- Sports medicine --- Sex change --- Prostitution --- Euthanasia --- Corps humain --- Bioéthique --- Procréation médicalement assistée --- Médecine du sport --- Changement de sexe --- Euthanasie --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droits --- 347.1 <44> --- 342.72/.73 --- 342.721 <44> --- Personenrecht--Frankrijk --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie --- Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- 342.721 <44> Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- 347.1 <44> Personenrecht--Frankrijk --- Bioéthique --- Procréation médicalement assistée --- Médecine du sport --- Body, Human --- Human beings --- Body image --- Human anatomy --- Human physiology --- Mind and body --- 342.72/.73 Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie --- Congresses --- Gender transition --- Law and legislation. --- Juridische aspecten : Algemene juridische begrippen --- Aspects juridiques : Notions juridiques générales --- Human body - Law and legislation - Congresses --- Bioethics - Congresses --- Droit médical --- France --- Droit civil --- Droits de la personnalité --- Orientation sexuelle --- Transsexualisme --- Transplantation (chirurgie) --- Génétique