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Perspektive und Symbol in Philosophie und Rechtswissenschaft
Author:
Year: 1912 Publisher: Berlin Leipzig Walter Rothschild

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164 --- 340.14


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Sociale verkiezingen 2004 : overzicht van rechtspraak
Authors: --- ---
ISBN: 9782804428211 Year: 2007 Publisher: Gent Larcier

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1: Inleiding - 2: ALgemeenheden, procedurele aspecten - 3: Begrip "onderneming" TBE - 4: Der Functies - 5: Het electoraat - 6: Mandaten - 7: Verkiesbaarheid - 8: De verkiezingen - 9: Verbetering van de verkiezingsuitslag en nietigverklaring van de verkiezingen - 10: Uitleidende beschouwing


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L'ordre public : concept et applications
Authors: --- ---
Year: 1995 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Structures judiciaires traditionnelles au Burundi
Author:
Year: 1966 Publisher: Bujumbura Publications de l' Université officielle de Bujumbura

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Legal English
Author:
ISBN: 185941950X Year: 2004 Publisher: London Cavendish


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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2021
Authors: ---
ISBN: 9789048641253 904864125X Year: 2021 Volume: 31 31 Publisher: Bruxelles : la Charte,

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La protection des majeurs – Jurisprudence récente Dans cette contribution, nous synthétisons les dernières décisions prononcées en matière de protection des personnes majeures, depuis les lois des 17 mars 2013 et 21 décembre 2018.La protection de l’incapable au-delà des frontières : panorama général et questions choisies La protection de l’incapable mineur et majeur ne s’arrête pas aux frontières belges : une maison située en Belgique peut être mise en vente alors qu’elle appartient à un mineur belge qui vit en France. Un incapable majeur de nationalité française peut s’installer en Belgique où il bénéficiera de soins appropriés. Dans toutes ces situations, il convient de s’interroger sur la possibilité de saisir les juridictions belges et d’appliquer le droit belge. La présente contribution a comme objectif d’offrir au praticien un guide pratique destiné à faciliter l’utilisation des différentes règles, qu’elles émanent de l’Union européenne, de la Conférence de La Haye ou du législateur belge, qui protègent l’incapable dans les situations internationales.Le bail de droit commun et le bail d’habitation : examen de jurisprudence récente La contribution procède à un examen critique de la jurisprudence publiée en matière de bail de droit commun, de bail d’habitation et de bail de résidence principale sur la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020. Une attention particulière sera réservée à l’examen des conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur l’exécution du contrat de bail, à la lumière des décisions récemment publiées sur cette question.Les nouveaux cycles et engins de déplacement : état des lieux au regard du droit pénal et du droit des assurances Depuis plusieurs années, nous faisons face à l’émergence d’une multitude de nouveaux modes de déplacement sur nos routes. La présente contribution a pour objectif de synthétiser les règles principales à respecter selon le moyen de locomotion choisi. Elle s’intéresse également aux difficultés que ces différentes formes de mobilité alternatives ont fait émerger sur les plans de l’assurance RC et de l’indemnisation des usagers faibles.Développements récents en matière d’accès à la justice : le point sur l’aide juridique et la réforme des droits de greffe Nous aborderons, à l’occasion de la présente contribution, la question de l’accès économique à la justice. A cette fin, nous présenterons tout d’abord les développements récents en matière d’aide juridique. Nous dresserons ensuite un portrait synthétique de la réforme des droits de mise au rôle.


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Kluwers studentencodex : Verzameling van de noodzakelijke wetteksten voor studenten in de rechten Academiejaar 2006-2007.
ISBN: 9046508757 Year: 2006 Publisher: Mechelen Wolters Kluwer

Drafting legislation: a modern approach
Authors: ---
ISBN: 1317148274 1317148266 1281834068 9786611834067 0754688437 9780754688433 1841137723 9781841137728 0754649032 9780754649038 9781841137728 9781315578026 9781317148258 9781317148265 9781138264632 1315578026 Year: 2008 Publisher: Aldershot Ashgate

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Abstract

Drafting Legislation sets out to prove Sir William Dale's doctrine that the rules for drafting good quality legislation are the same in common and civil systems of law. The book discusses the general issue of quality in legislation from the legislative process to the actual drafting interpretation and enforcement, as well as issues of clarity, precision and disambiguity, plain language and gender-neutral language.


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Recueil annuel de jurisprudence belge, contenant les sommaires de toute la jurisprudence et de tous les articles de doctrine parus en Belgique. Publié sous la direction de Charles Van Reepinghen. Tables décennales 1949-1958
Authors: --- --- --- ---
Year: 1961 Publisher: Bruxelles F. Larcier

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