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International criminal courts. --- Tribunaux criminels internationaux

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Droit international pénal --- Tribunaux criminels internationaux --- Cour pénale internationale.

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Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait vœu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.

Droit pénal international. --- Droit international pénal. --- Tribunaux criminels internationaux.

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Droit pénal international. --- Droit international pénal. --- Tribunaux criminels internationaux.

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[1re éd.] Ce précis propose une introduction au droit international pénal, matière en pleine évolution. L'auteur l'a voulue à la fois accessible et raisonnablement exhaustive, complétée par une série d'articles traitant de questions particulières. Le droit international pénal est présenté au travers des thèmes suivants : historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale (notamment complicité, responsabilité du supérieur, etc.), circonstances excluant la responsabilité, obstacles à la poursuite, principes de procédure ; compétence pénale nationale (exemple de la Suisse) ; tribunaux ad hoc ; la CPI et son fonctionnement. Les articles étudient quant à eux des sujets tels que la fixation de la peine ou le statut des victimes.

Droit international pénal --- Procédure pénale (droit international) --- Tribunaux criminels internationaux --- Responsabilité pénale (droit international) --- Droit international pénal. --- Tribunaux criminels internationaux.