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La condizione giuridica di Rom e Sinti in Italia
Authors: --- --- ---
ISBN: 9788814156762 881415676X Year: 2011 Publisher: Roma : Giuffrè Editore,

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Book
Le droit à la réinsertion des personnes détenues

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Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l'administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion. Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire.Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues : - une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ; - une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ; - une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles


Book
50 droits des ados
Authors: ---
ISBN: 2247103723 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Code junior
Author:
ISBN: 2247102417 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords

Enfants --- Statut juridique --- Droits


Book
Code junior
Authors: ---
ISBN: 2247121381 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords

Enfants --- Statut juridique --- Droits


Book
Les droits des profs
Author:
ISBN: 2247121632 Year: 2012 Publisher: Paris : Dalloz,

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Ouvrage essentiellement consacré aux droits des professeurs de l'enseignement scolaire public, du premier et du second degré.


Book
Code junior
Authors: --- ---
ISBN: 2247175341 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "« Le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. » N. Guibert, Le Monde. « Ce petit livre, formidable manuel d'éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle. » V. Brocard, Télérama. Nul n'est censé ignorer la loi. Or, les parents comme leurs enfants mineurs ou majeurs, manquent cruellement d'informations claires et précises sur l'école et son fonctionnement, les règles juridiques concernant la vie en société, et tout simplement celles concernant la famille. Désormais, il y a le Code junior, qui, à l'image d'un code Dalloz, rappelle, mais sous une forme très simplifiée et adaptée, la règle de droit (référence aux articles de lois, décrets ou circulaires) assortie de commentaires accessibles à partir de l'âge de 11 ans. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire.Cette 9e édition intègre plus particulièrement les nouvelles règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel ; la réforme de l'administration légale ; celle de la protection à l'enfance ; la simplification de la procédure de changement de nom et prénom ainsi que le livret scolaire unique"

Keywords

Enfants --- Statut juridique --- Droits


Book
Agents commerciaux : statuts juridiques, stratégies professionnelles
Author:
ISBN: 2247121861 Year: 2015 Publisher: Paris : Delmas,

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Book
Code junior
Authors: --- ---
ISBN: 224715011X Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords

Enfants --- Statut juridique --- Droits


Dissertation
La Protection des minorités nationales et la souveraineté de l'État
Authors: ---
Year: 1933 Publisher: Paris : L. Rodstein,

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