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2004 (1)

1991 (1)

1989 (1)

1977 (2)

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Book
Bestuursrechtspraak in milieugeschillen : evaluatie van de tijdelijke wet kroongeschillen op het gebied van het milieurecht
Authors: --- ---
ISBN: 9027132798 9789027132796 Year: 1991 Publisher: Zwolle : Tjeenk Willink,

Usages et coutume dans la jurisprudence administrative
Authors: ---
ISBN: 2275008004 9782275008004 Year: 1989 Volume: 153 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Dans la jurisprudence administrative, l'usage ― comportement caractérisé par un minimum d'ancienneté et par une certaine constance ― était jusqu'à présent méconnu. Certes, tout administrativiste avait pu rencontrer, au cours de ses recherches, quelques décisions juridictionnelles se référant à des usages. Mais, dans l'esprit de chacun, les cas étaient si rares, qu'on tenait le phénomène pour marginal. Le présent ouvrage se propose de montrer qu'il faut abandonner cette croyance. A cet égard, il présente pour la première fois, une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif : l'usage est-il une source matérielle de cette branche du droit ? La coutume en constitue-t-elle une de ses sources formelles ?


Book
Rapport au Premier ministre.Les dérives sectaires.Année 2003
Authors: ---
Year: 2004 Publisher: S.L. La Documentation française

Grundzüge des Rechts des öffentlichen Dienstes in Japan.
Author:
ISBN: 3921469376 Year: 1977 Publisher: Hamburg Institut für Asienkunde

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