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ISBN: 2872821848 9782872821846 Year: 1997 Volume: 30 Publisher: Carnières-Morlanwelz Lansman
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Création le 17 septembre 1997 au Théâtre d'Aujourd'hui à Montréal dans une mise en scène de Guy Beausoleil et une chorégraphie de Dulcinée Langfelder.
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ISBN: 0660939304 289415092X 9782894150924 Year: 1992 Publisher: Montréal: Ed. du Méridien,
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ISBN: 2729887210 9782729887216 Year: 1987 Publisher: Paris : Ellipses,
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ISBN: 0660925052 0662843622 0660906937 9780660906935 9780660925059 9780662843627 Year: 1982 Publisher: [Ottawa] : Ministère des Approvisionnements et Services Canada,
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Book
ISBN: 9782896355112 2896355111 Year: 2010 Publisher: Conwansville Blais
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Voici le quatrième volume du Droit de la famille, de Michel Tétrault, intitulé La procédure, la preuve et la déontologie. Il traite des règles et principes généraux applicables en matière de procédure et d'autres éléments pertinents dans le cadre du litige familial. Il porte notamment sur la preuve en matière familiale, les mesures provisoires et accessoires, la provision pour frais, le droit international privé, les modes alternatifs de résolution des conflits et la déontologie. Il aborde les questions relatives à l'appel, aux moyens de se pourvoir et à la modification du jugement. L'auteur consacre en outre une importante section à la validité des conventions
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ISBN: 9782896351961 2896351965 9782896355099 289635509X Year: 2010 Publisher: Cowansville (Québec) Ed. Yvon Blais
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L'ouvrage Droit de la famille se présente en quatre volumes. Le droit de la famille est un domaine en constante évolution et les développements et questionnements des dernières années sont nombreux que l'on pense à la cause de Lola concernant les conjoints de faits, aux questionnements toujours présents sur l'impact de la garde partagée sur les enfants ou aux préliminaires de la réforme du droit de l'adoption. Toutes ces questions seront traitées en détail dans cette édition en quatre tomes de l'ouvrage de Michel Tétrault
Year: 1996 Publisher: Leuven
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Book
ISBN: 9264507647 9264580662 Year: 2022 Publisher: Paris : Organization for Economic Cooperation & Development,
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Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l'intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l'OCDE sur les Principes pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l'OCDE.
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ISBN: 9782897305352 2897305355 Year: 2019 Publisher: Quebec: Yvon Blais,
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Vous connaissez bien l'importance de la rédaction d'un bon testament. Or, qu'en est-il, notamment, des questions d'interprétations testamentaires pouvant surgir de la part des héritiers d'un testateur décédé ? Qu'en est-il d'un testament incomplet ou non à jour ou encore tout simplement d'une absence de testament ? De même, qu'en est-il d'un défunt qui, au moment de son décès, laisse un testament bien rédigé, mais un contexte familial conflictuel ? Ce guide de référence unique vous permettra de trouver des outils appropriés pour intervenir efficacement au sein d'un conflit successoral. Il permettra également au médiateur de s'enrichir d'un bagage d'outils et de connaissances connexes au champ successoral. Les auteures abordent, par exemple, la notion de deuil, ainsi que les règles de base relativement à l'éthique, à la communication et au dialogue, et ce, afin de vous permettre de percevoir la médiation successorale dans toute sa complexité. En complément, divers modèles et outils sont proposés afin de mener à terme chacun des processus de médiation successorale qui vous seront confiés
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