Union Catalogue of Belgian Libraries
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Code électoral, contenant les lois et arrêtés royaux relatifs aux élections pour les Chambres législatives, la province et la commune, en vigueur au 1er mai 1898
Year: 1898
Publisher: Bruxelles Vve Ferd. Larcier
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Suppléments à la deuxième édition du Commentaires de la loi électorale du 12 avril 1894, aux Commentaires des lois des 28 juin 1894-11 juin 1896 et de la loi électorale communale
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Recueil de toutes les lois électorales de Belgique. Articles modifiés de la Constitution et lois concernant les élections législatives, provinciales et communales
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Les ballottages et la morale de nos dernières élections
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Le Régime électoral en Belgique et à l'étranger
Year: 1899
Publisher: Bruxelles Société belge de librairie
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Recueil des lois électorales belges coordonnées et annotées
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Exposé simple et précis du mécanisme électoral aux élections communales, législatives et provinciale : explication claire de la représentation proportionnelle, conditions de l'électorat
Author:
Lambert, A.
Year: 1911
Publisher: Namur Picard-Balon
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Elections communales. Commentaire des lois coordonnées des 12 septembre 1895-19 février 1921
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Dispositions légales en vigueur pour les élections communales. Loi du 15 avril 1920, lois du 12 septembre 1895 et du 19 février 1921, coordonnées. Dispositions applicables aux élections communales du code électoral. Arrêtés pris en exécution de ces lois
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Petit code de l'électeur. Elections communales. Loi du 15 avril 1920, loi du 20 février 1921, coordination des lois du 19 février 1921 et du 12 septembre 1895
Year: 1921
Publisher: Gand Van Rysselberghe & Rombaut
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