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Book
Permanent Establishments. A Domestic Taxation, Bilateral Tax Treaty and OECD Perspective.
Authors: --- ---
ISBN: 9789041131232 904113123X Year: 2011 Publisher: Alphen aan den Rijn Kluwer Tax International

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Abstract


Dissertation
La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrations
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Comment l'économie digitale influence-t-elle la notion d'établissement stable d'aujourd'hui? Quels outils pour une réforme de ce concept? A quel niveau cette réforme doit-elle intervenir?


Dissertation
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?"
Authors: --- ---
Year: 2024 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

L’influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. « casus » : -Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d’autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. -X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?


Book
Permanent Establishments. A Domestic Taxation, Bilateral Tax Treaty and OECD Perspective.
Authors: --- ---
ISBN: 9789041138989 Year: 2014 Publisher: Alphen aan den Rijn Kluwer Law


Book
Heffingsbevoegdheid bij grensoverschrijdende ondernemingswinsten : de vaste inrichting op de helling
Author:
ISBN: 9782804449421 Year: 2011 Publisher: Gent Larcier


Book
Heffingsbevoegdheid bij grensoverschrijdende ondernemingswinsten : de vaste inrichting op de helling.
Author:
ISBN: 2804416194 Year: 2005 Publisher: Brussel De Boeck en Larcier


Book
Transport en btw
Authors: ---
ISBN: 9789089775238 Year: 2014 Publisher: Heule Inni publishers


Book
Les impôts dans les affaires internationales : trente études pratiques
Author:
ISBN: 9782851157171 Year: 2007 Publisher: Levallois : Francis Lefebvre,

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