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Book
La fabrique des États de facto : ni guerre, ni paix
Author:
ISBN: 9782760644731 2760644731 Year: 2021 Publisher: [Montréal (Québec)] : Les presses de l'université de Montréal,

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Abstract

Comment expliquer la survie des États de facto, ces États Invisibles, isolés et considérés comme des "trous noirs", des entités séparatistes qui échappent au contrôle des capitales, ayant tous les attributs étatiques mais dont l'indépendance n'est pas reconnue par la communauté internationale ? Alors que la plupart des écrits se sont concentrés sur l'impasse diplomatique et les jeux de pouvoir géopolitique, l'auteure a mis à profit ses études de terrain en Abkhazie et en Transnistrie en mettant en lumière les processus internes de ces anomalies du système international. Au-delà des conjonctures géopolitiques, les autorités des États de facto s'attèlent à forger une capacité économique et institutionnelle ainsi qu'une identité collective. Au fil du temps, les politiques de légitimation de la cause séparatiste et de l'"État" institutionnalisent ces entités et les ancrent dans l'imaginaire collectif. Sans nier l'importance des facteurs géopolitiques, l'auteure insiste sur des explications exogènes et endogènes et sur l'importance de conférer un certain degré d'autonomie aux acteurs locaux. Elle remet ainsi en question un ensemble d'idées reçues. Premièrement, contrairement à l'approche juridique, l'État est empirique : il est politique et sociologique. Deuxièmement, la séparation territoriale n'est pas nécessairement une stratégie ou un objectif, mais une conséquence. Troisièmement, bien souvent, ces conflits territoriaux ne sont pas ethniques à l'origine, mais sont plutôt "ethnicisés" au cours d'une lutte pour le pouvoir. Cet ouvrage rompt donc avec l'image des États de facto comme de simples marionnettes d'un État-patron. Ainsi, malgré le gel des conflits dans une situation qui se maintient entre guerre et paix, la construction des états de facto se poursuit et confère à ces derniers un certain degré de légitimité. Cet ouvrage remarquable présente une lecture fort originale du monde postsoviétique


Book
États et sécurité internationale
Author:
ISBN: 9782802735809 2802735802 Year: 2012 Volume: 10 Publisher: Bruylant


Book
La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne

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Abstract

Les enjeux inhérents à la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées sont saillants à la fois sur les plans politique et juridique. L’actualité et l’intérêt de ce sujet ne résident pas uniquement dans la problématique de la reconnaissance du statut d’Etat à la Palestine et à Daesh, même si ces cas sont à la fois les plus connus et représentatifs. En effet, plusieurs autres entités revendiquent ou se sont vu contester le statut d’Etat souverain et indépendant dans la société internationale, que l’on se situe sur le continent européen – Chypre du Nord, Kosovo , sur le continent africain – le Sahara occidental, Cabinda, Somaliland –, sur le continent nord-américain – la question récurrente d’un Etat indien – et sur le continent asiatique – Taïwan, Tibet, Ossétie du sud, Abkhazie, Haut-Karabagh –. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive mais vise à démontrer l’importance de la thématique de la reconnaissance étatique.L’approche adoptée est originale puisqu’elle combine droit, sciences-politiques, histoire, diplomatie, économie et sociologie dans les sphères internationale, régionale et interne, s’appuyant sur des démarches, d’une part synthétique, systémique et transversale et, d’autre part analytique, casuistique et verticale.Les conditions et implications de cette reconnaissance, subjectives ou objectives, individuelle ou collective, de facto ou de jure, sont-elles divergentes ou convergentes selon les entités étudiées et ont-elles évolué ? Existe-t-il une obligation de reconnaissance dans la société interétatique si une entité jouit d’une effectivité territoriale et politique et, inversement, existe-t-il une obligation de non reconnaissance si une situation résulte d’une violation grave d’une obligation fondamentale pour la communauté internationale ? Quelles sont les stratégies politiques et juridiques mises en œuvre par ces entités dans leur quête de la reconnaissance du statut d’Etat ? Quel est l’apport de la comparaison entre les conditions et implications de cette reconnaissance dans les espaces juridiques international, régional et national ? Parmi les différentes autorités, exécutives, législatives et juridictionnelles, en droit français et droits étrangers, quelles sont leurs compétences respectives de reconnaître à une entité contestée le statut d’Etat ? Telles sont quelques-unes des questions essentielles qui font l’objet de cet ouvrage.

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