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Essais sur le gouvernement populaire
Author:
Year: 1887 Publisher: Paris : Thorin,

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Dissertation
L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral
Authors: ---
Year: 2001 Publisher: [S.l.]: [chez l'auteur],

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Book
Verfassungsprozessrecht : ein lehr-und handbuch
Authors: ---
Year: 2001 Publisher: Heidelberg : C.F. Müller,

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Book
Grundbegriffe und Grundlagen des Staatsrechts, Strukturprinzipien der Verfassung
Author:
ISBN: 3406093728 9783406093722 Year: 1984 Publisher: München: C. H. Beck'sche Verlagsbuchhandlung,

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Dissertation
Etat régional ou fédéral pour le Chili? : étude à travers trois exemples européens : l'Espagne, la Belgique et l'Allemagne
Authors: ---
Year: 1997 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

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Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? : Bilan et perspectives d'un modèle atypique
Authors: --- ---
ISBN: 9782807943407 2807943403 Year: 2024 Publisher: Bruxelles Larcier Intersentia

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L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement, dans une perspective évaluative. Dans un second temps, l’ouvrage se veut davantage prospectif. Il ambitionne, dans les différentes contributions qui le composent, de discuter différentes propositions de réforme du fédéralisme belge qui émanent de la société civile, des acteurs académiques et du monde politique ainsi que leurs conséquences financières et institutionnelles, en vue de mieux comprendre la portée et les implications de ces différentes propositions. Pour atteindre les objectifs qu’il se donne, l’ouvrage est structuré autour de quatre grands thèmes, qui constituent autant de parties de l’ouvrage. Il s’agit d’étudier, premièrement, les principes de la répartition des compétences et les fondements de l’organisation institutionnelle fédérale de la Belgique. Deuxièmement, sont examinés les enjeux d’une éventuelle réforme de l’État belge pour certaines politiques publiques particulières. Les conséquences de différents scénarios de réformes institutionnelles sur le plan des finances publiques sont analysées dans un troisième temps. Enfin, quatrièmement, sont analysés les procédés selon lesquels les réformes de l’État belge se font et pourraient se faire dans le futur. Chaque thème est tantôt traité par des juristes, tantôt par des économistes, ce qui témoigne du caractère multidisciplinaire du projet entrepris.


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What's happening to India? : Punjab, ethnic conflict and the test for federalism
Author:
ISBN: 0333594444 Year: 1994 Publisher: Basingstoke London Macmillan

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Handboek openbare financiën : met een inleiding tot het overheidsmanagement
Authors: --- ---
ISBN: 9050957099 Year: 2007 Publisher: Antwerpen Oxford : Intersentia,

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La Constitution de la Belgique fédérale
Authors: ---
ISBN: 2873772875 9782873772871 Year: 1998 Publisher: Diegem: Kluwer,


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Wetboek publiek recht
Authors: ---
ISBN: 9062156533 Year: 1999 Publisher: Antwerpen Apeldoorn Maklu

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