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L'action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre ? Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières. L'on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions. Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? A quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide d'État irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ? À travers les questions envisagées, le présent ouvrage - qui entreprend d'interroger le sens de l'action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques - s'intéresse à un domaine qui, jusqu'ores, avait largement omis d'être exploré.

Administrative law --- Belgium --- Subsidies --- Subventions --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-S EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Finance [Public ] --- Auditing --- BE / Belgium - België - Belgique --- 351.0 --- 336.80 --- 351.82 <493> --- 351.82 <493> Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België --- Activiteiten van het openbaar bestuur: algemeenheden. --- Theorieën over de financiële tegemoetkomingen van de Staat. --- Publiek en administratief recht : Beginselen van behoorlijk bestuur --- Droit public et administratif : Principes de bonne gouvernance --- E-books --- Activiteiten van het openbaar bestuur: algemeenheden --- Theorieën over de financiële tegemoetkomingen van de Staat --- Droit administartif --- Contrôle financier --- Tutelle administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Belgique --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Contrôle financier

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L’accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D’année en année, la concrétisation de ce droit a été l’oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d’autres régionales et communautaires. Pour heureux qu’il soit, le droit d’accès aux documents administratifs ne revêt pas l’importance pratique qu’il mérite. Sans doute n’est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l’est pour l’heure, n’est-ce pas, pour une bonne part, l’efficacité qui lui fait défaut ? L’ouvrage a pour objet de se pencher sur l’examen d’un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s’agit de mesurer l’exacte portée du droit d’accès aux documents administratifs, d’envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d’étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre. Dans une seconde partie, il s’agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d’efficacité au droit d’accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.

Administrative law --- Belgium --- 405 Openbaarheid van bestuur --- Documents administratifs Administratieve documenten --- Publicité (administration) Openbaarheid (overheidsdiensten) --- overheidsadministraties --- publiciteit --- Relations administration-citoyen Betrekkingen tussen overheid en burgers --- BE / Belgium - België - Belgique --- 348.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- 35.05 <4> --- 328.18 --- 35.05 <493> --- BPB0806 --- administrations publiques --- publicite --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken. --- Administratief recht--Europa --- Openbaarheid van bestuur. Overheidsdocumenten. Overheidsvoorlichting. Public relations en overheid --- Administratief recht--België --- 35.05 <493> Administratief recht--België --- 328.18 Openbaarheid van bestuur. Overheidsdocumenten. Overheidsvoorlichting. Public relations en overheid --- 35.05 <4> Administratief recht--Europa --- Government information --- Public records --- Law and legislation --- Access control --- Communication in public administration --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken --- Information des administrés --- Archives publiques --- Droit administratif (droit européen) --- Citoyenneté --- Relations administration-usagers --- Accès --- Contrôle --- Droits. --- Information des administrés --- Droit administratif (droit européen) --- Citoyenneté