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Droit international de l'investissement
Author:
ISBN: 9782233007308 2233007301 Year: 2014 Publisher: Paris Pedone

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Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.

Keywords

Investments, Foreign (International law) --- Investissements étrangers (Droit international) --- Investissements étrangers --- Droit international --- BPB1507 --- Investissement et financement --- Droit international économique --- Investering en financiering --- Internationaal economisch recht --- Investissements étrangers (Droit international) --- Droit international. --- e drejtë ndërkombëtare ekonomike --- starptautisko tiesību akti ekonomikas jomā --- direito internacional económico --- dritt ekonomiku internazzjonali --- меѓународно економско право --- internationales Wirtschaftsrecht --- Derecho internacional económico --- mezinárodní hospodářské právo --- internationaal economisch recht --- diritto internazionale economico --- διεθνές οικονομικό δίκαιο --- medzinárodné hospodárske právo --- międzynarodowe prawo gospodarcze --- internationell ekonomisk lagstiftning --- međunarodno ekonomsko pravo --- међународно привредно право --- kansainvälinen talousoikeus --- international economic law --- rahvusvaheline majandusõigus --- international økonomisk ret --- nemzetközi gazdasági kapcsolatok joga --- международно икономическо право --- drept economic internațional --- mednarodno gospodarsko pravo --- tarptautinė ekonominė teisė --- direito económico internacional --- diritto economico internazionale --- droit économique international --- ekonomisk internationell rätt --- Derecho económico internacional --- økonomisk international ret --- mezinárodní ekonomické právo --- nemzetközi gazdasági jog --- меѓународно стопанско право --- меѓународно деловно право --- dlí eacnamaíochta idirnáisiúnta --- Droit international économique


Book
L'expropriation indirecte en droit international de l'investissement
Authors: ---
Year: 2014 Publisher: Paris : Pedone,

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