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French (2)


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1813 (1)

1793 (1)

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Mémoire pour les Srs de Libert, Dony et Ledent, appelans; contre la Dame de Brias, née de Cassal et ses enfants domiciliés dans le département des Forêts, intimés. Cour impériale de Liège. première chambre. Délibéré à Liège le 16 novembre 1813
Authors: --- --- ---
Year: 1813 Publisher: A Liège de l'imprimerie Charles-Auguste Bassompierre, imprimeur, Outre-Meuse, rue Puis-en-Sock, à la Cloche d'r, n° 914

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Mémoire pour la Dame Françoise de Cassal, veuve du Sr Frédéric de Bris, rentière, domiciliée à Hollentfeltz, canton de Mersch, département des Forêts, arrondissement de Luxembourg, et pour le Sr. Louis de Brias, capitaine de cavalerie au service de l'Empire français, la demoiselle Léopoldine de Brias, et la Dame epouse du Sr Joseph Vaneyll, née Victoire de Brias, défendeurs-intimés, ses enfants; contre les Srs Berthold de Libert de Beaufraipont, domicilié à Beaufraipont, commune de Chênée, le Sr. Jean-Jacques-Daniel Dony, négociant et fabricant de zinc, domicilié à Liège, et les Srs. Jean et Joseph Ledent, frères cultivateurs, domiciliés à Jupille, co-intéressés, demandeurs-appelans. Cour impériale de Liège

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