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Présentation de l'éditeur : "Les plateformes sont des services d'intermédiation en ligne de la société de l'information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d'acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d'exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l'émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d'accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l'ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L'étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu'ils constituent l'une des faces de leur marché. L'analyse à l'aune de la loyauté se justifie puisque l'obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation. L'étude part du constat de l'insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l'angle du contrat permet d'encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s'avère complexe. C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l'intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l'imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à... » pour les consommateurs. L'étude envisage également la mise en oeuvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s'imposant aux plateformes, et par la mise en place d'instruments de contrôle et de sanctions"

Multi-sided platform businesses. --- Consumer protection --- Adhesion contracts. --- Law and legislation.

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Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire.Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus.Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2016.Après les deux premiers volumes, publiés en mai 2015 et en février 2016, cet ouvrage est le troisième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Law of civil procedure --- European Union --- Law --- Droit --- Cases --- Jurisprudence --- Court of Justice of the European Communities. --- EPUB-ALPHA-J EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Droit européen --- Union européenne. --- E-books --- BPB1706 --- STRADALEX --- Jurisprudence CE --- Cour de justice CE --- Union européenne --- jurisprudence --- cour de justice europeenne --- EG-jurisprudentie --- Hof van justitie EG --- Europese unie --- rechtspraak --- europees hof van justitie --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- giurisprudenza (UE) --- jurisprudentie (EU) --- orzecznictwo (UE) --- jurisprudencia (UE) --- case law (EU) --- każistika (UE) --- судска практика на ЕУ --- EB teismų praktika --- νομολογία (ΕE) --- jurisprudență (UE) --- judikatura (EU) --- EU:s rättspraxis --- judikatúra (EÚ) --- EU:n oikeuskäytäntö --- EU's retspraksis --- praktikë gjyqësore (BE) --- jurisprudência (UE) --- съдебна практика (ЕС) --- sudska praksa EU-a --- judikatūra (ES) --- ítélkezési gyakorlat (EU) --- sodna praksa (EU) --- pretsedendiõigus (EL) --- Rechtsprechung (EU) --- судска пракса ЕУ --- giurisprudenza delle Comunità europee --- EY:n oikeuskäytäntö --- az Európai Unió Bíróságának ítélkezési gyakorlata --- sudska praksa EZ-a --- teismų praktika (ES) --- judikatura ES --- speță de drept comunitar --- jurisprudencia CE --- EC case-law --- precedentinė teisė --- прецедентно право на ЕУ --- EK precedenta tiesības --- EÜ pretsedendiõigus --- EG:s rättspraxis --- EC case law --- jurisprudență Comunitatea Europeană --- прецедентно право на Европскиот суд на правдата --- uniós esetjog --- EB teismų teisė --- EK Bíróság ítélkezési gyakorlata --- sodna praksa ES --- νομολογία ΕΚ --- jurisprudence (CE) --- преседани на Европскиот суд на правдата --- судска практика на Европскиот суд на правдата --- Rechtsprechung EG --- jurisprudencia comunitaria --- výklad zákonů ES --- európai uniós esetjog --- výklad soudem --- sudska praksa Europske unije --- EF-retspraksis --- прецедентно право на ЕО --- судска пракса ЕЗ --- közösségi esetjog --- prípadové právo ES --- EK-esetjog --- jurisprudência CE --- orzecznictwo WE --- giurisprudenza CE --- cásdlí (AE) --- Droit européen --- Union européenne

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Présentation de l'éditeur : "Une analyse opérationnelle de la loi relative à la protection des données personnelles. Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle d'un texte récemment publié, livre une lecture détaillée de la loi relative à la protection des données personnelles et de ses textes d'application. Parmi ceux-ci, figure l'ordonnance du 12 décembre 2018 qui procède à la réécriture de l'ensemble de la loi du 6 janvier 1978 afin d'apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à sa simplification et à sa cohérence ainsi qu'à la simplicité de la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018. Ces textes procèdent donc à une adaptation profonde de la loi "Informatique et libertés" de 1978 pour tenir compte du nouveau cadre européen issu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive du 27 avril 2016 applicable aux fichiers en matière de sécurité publique et de recherche et répression des infractions pénales (dite « police-justice »). Des auteurs spécialistes de ces sujets proposent une analyse pratique des dispositions de ce nouveau texte. Des outils de lecture simple (schémas, tableaux, encadrés...) l'accompagnent pour permettre une compréhension détaillée des contours et du contenu de ce nouveau cadre législatif"

Informatique et liberté. --- Protection de l'information (informatique) --- Protection de l'information (informatique) --- Droit européen. --- Droit --- Union européenne.