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Les conditions de détention, condition de la détention
Authors: --- ---
ISBN: 9782711035915 Year: 2021 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Abstract

Depuis l'adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi une condition de la détention. L'instauration de ce nouveau recours est l'aboutissement d'une action conjuguée des cours supérieures françaises faisant suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France le 30 janvier 2020 pour l'indignité des conditions de détention dans les prisons du fait de la surpopulation carcérale et l'absence de recours effectif pour les détenus. Les arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juillet 2020, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020, ont constitué une étape importante de ce mouvement. C'est dans les coulisses de la fabrication des décisions de la Cour de cassation que cet ouvrage nous invite à entrer, en donnant la parole au président de la chambre criminelle qui révèle leur genèse et les choix qui ont été opérés entre plusieurs options à l'issue d'une délibération collective et en publiant les travaux qui les ont préparées. Il propose ensuite les regards croisés de spécialistes de ces questions, auteurs aux horizons variés (magistrats, anciens contrôleurs des lieux privatifs de liberté, universitaires), qui abordent le sujet de la dignité des conditions de détention dans toute sa complexité et confrontent leurs analyses sur la portée de ces décisions non seulement juridique, aux confins des droits constitutionnel, conventionnel, pénal et administratif, mais encore historique et politique ainsi que sur les perspectives ouvertes par ce nouveau recours. Plus qu'un ouvrage de droit, il constitue ainsi une invitation à la réflexion sur la question carcérale qui en démocratie, ne peut laisser quiconque indifférent.


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Attractivité et mixité des études et des professions du droit : rapport du Conseil national du droit aux ministres de la Justice et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Authors: --- --- ---
ISBN: 224720242X Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Sur l'écran d'accueil : "Le Conseil national du droit (CND) a remis officiellement lundi 27 janvier 2020 un important rapport sur l' « attractivité et mixité des études et des professions du droit » à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Adoptée en séance plénière du CND le 21 novembre 2019, en réponse à une saisine des ministres du 17 avril 2018 intervenue sur recommandation de l'Inspection générale de la justice, ce rapport dresse le constat en demi-teinte d'une diversité de genre et d'origine qui reste encore insuffisamment prise en compte au sein des filières juridiques en France. Vingt-sept recommandations sont formulées, visant à mieux connaître la réalité sociologique de ces métiers, à davantage informer à leur propos, à renforcer l'attractivité des études juridiques et à garantir plus de mixité sociale comme de genre dans l'accès aux professions. Cette réflexion est le fruit d'un important travail de concertation et d'étude mené sur un an entre représentants des métiers et des établissements supérieurs en droit, avec le concours des institutions membres ainsi que de chercheurs en sciences sociales."


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Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ?

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Keywords


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États généraux de la recherche sur le droit de la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du ministère de la Justice et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782711029013 2711029018 Year: 2018 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Abstract

Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l'union du ministère de la Justice et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ces États généraux ont réuni dans un même lieu, pendant un même temps, sur de mêmes sujets, ceux qui pensent le droit et ceux qui le pratiquent, les deux activités n'étant d'ailleurs pas exclusives l'une de l'autre. Il fallait faire dialoguer au plus près les professionnels de la recherche en droit et les professionnels du droit, afin de confronter les logiques et de mieux discerner les besoins des praticiens et des décideurs publics, en optimisant à cet égard l'organisation de la recherche. Jamais, dans ces proportions, n'auront ainsi été regroupés autant d'universitaires, de chercheurs et de praticiens du droit.Dans la centaine de contributions qui composent cet ouvrage, les auteurs ont ainsi croisé leurs regards et leurs compétences pour dresser un inventaire et proposer des pistes d'amélioration inventives, constructives et audacieuses.Cette radioscopie de la recherche sur le droit et la justice, sans concession ni contrition, s'interroge d'abord sur l'organisation de la recherche juridique en France : quels lieux de savoirs ? Pour quelles transmissions ? Avec quelles améliorations ? Elle aborde ensuite les grandes questions d'aujourd'hui et de demain sur le droit et la justice, de la responsabilité médicale ou environnementale à la radicalisation, en passant par l'arbitrage et la soft Law

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