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La fonction publique est au cœur des mutations de l'État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l'égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d'abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d'égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d'application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européenn

Public law. Constitutional law --- France --- Fonction publique --- Discrimination dans la fonction publique --- Égalité devant la loi --- Conseil de l'Europe. --- Civil service --- Discrimination --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-É EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- Discrimination in civil service --- Equality before the law --- E-books --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Public law.

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Éthique du travail --- Fonctionnaires --- Éthique des affaires --- Déontologie

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Présentation de l'éditeur : "Alors que la loi Déontologie du 20 avril 2016 a gravé dans le marbre du statut général de la fonction publique diverses obligations censées s'imposer spécifiquement aux agents publics, un regard vers le droit du travail incite à questionner l'apparente bipolarité du droit en la matière. En cherchant à saisir précisément les contours (fondements, signification, champ d'application, etc.) des obligations qui pèsent respectivement sur l'agent public et le salarié, universitaires et praticiens s'efforcent ici d'en mettre à jour les convergences et divergences. Par là même, tout en commençant d'apporter quelques réponses aux questions que cet ouvrage soulève (le lien au service public explique-t-il à lui seul la déontologie de l'agent public ? Peut-on déceler l'existence d'une éthique professionnelle du salarié dans le cadre mais aussi au-delà du contrat de travail ?), leurs contributions viennent nourrir la problématique fertile des dynamiques entre les droits public et privé des relations du travail"

Civil service ethics --- Working class --- France --- Officials and employees --- Professional ethics.

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Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscite aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'État y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'État en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont mobilisées, la loyauté et ses différentes figures interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encore les (dés)équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage.

Bonne foi (droit) --- Droit public. --- Principes généraux du droit. --- Loyauté.