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European law --- Commercial law --- European Union
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Concurrence --- Concurrence --- Contentieux de la concurrence. --- Sanctions (droit) --- Contentieux de la concurrence. --- Entreprises. --- Urgence (droit public) --- Nécessité (droit) --- Droit. --- Restrictions. --- France. --- Pays de l'Union européenne.
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Concurrence --- Concurrence --- Contentieux de la concurrence. --- Sanctions (droit) --- Contentieux de la concurrence. --- Entreprises. --- Urgence (droit public) --- Nécessité (droit) --- Droit. --- Restrictions. --- France. --- Pays de l'Union européenne.
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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause. L’ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation d’examiner l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge. L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État.
Economic policy and planning (general) --- European law --- Law of civil procedure --- Tax law --- Economic law --- European Union --- Subventions --- Concurrence --- Droit européen --- E-books --- Government aid --- Subsidies --- Administrative procedure --- Antitrust law --- Aide de l'Etat --- Procédure administrative --- Law and legislation --- Droit --- Droit européen.
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Le think tank Notre Europe a publié son rapport sur l’avenir de la politique énergétique européenne en avril 2010 intitulé « Vers une communauté européenne de l’énergie : une proposition politique » Ce rapport est le fruit des travaux menés par le Groupe de réflexion mis sur pied par Notre Europe en vue d’étudier la faisabilité d’une Communauté européenne de l’énergie. Co-présidé par Leigh Hancher et Marc van der Woude, le Groupe de réflexion se compose d’experts européens de haut niveau avec Sami Andoura (Notre Europe) comme rapporteur. Rédigé par Marc van der Woude, Leigh Hancher et Sami Andoura, ce rapport analyse tout d’abord la politique énergétique développée au niveau européen jusqu’à ce jour et évalue si ces mesures politiques permettent de réaliser les trois objectifs clés que sont « l’accès à l’énergie à un prix abordable ; le développement durable de la production, du transport et de la consommation d’énergie; et la sécurité d’approvisionnement ». Se fondant sur la conclusion selon laquelle la politique existante est insuffisante, le rapport propose de mettre en place une véritable « Communauté européenne de l’énergie ». A ce titre, il identifie le type d’actions nécessaires pour développer cette Communauté, les éléments indispensables qu’elle doit idéalement couvrir et les instruments politiques, juridiques et institutionnels dont dispose l’UE pour la mettre en place. Le rapport examine enfin la meilleure façon pour parvenir à un tel modèle et émet plusieurs recommandations en ce sens
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Economic policy and planning (general) --- European law --- Law of civil procedure --- Tax law --- Economic law --- European Union
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