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2017 (1)

2014 (2)

2002 (1)

1999 (1)

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Book
Marchés publics pour débutants
Authors: --- ---
ISBN: 9782874033407 2874033405 Year: 2014 Publisher: Bruxelles: La charte,

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Abstract

La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoption. Elle assure la transposition de directives européennes du 31 mars 2004. En réalité, ce n’est pas tant la loi elle-même qui est nouvelle, l’ancienne loi du 24 décembre 1993 ayant subi de nombreuses modifications qui l’adaptèrent progressivement à ces directives. Ce sont surtout les arrêtés d’exécution qui tardèrent à intervenir. C’est désormais chose faite … alors que de nouvelles directives européennes pointent déjà leur nez. Outre une simplification bienvenue de la structure de la loi et l’introduction de définitions systématiques et pédagogiques, les bouleversements ne sont pas majeurs. Ils se situent surtout au niveau des nouvelles procédures d’attribution, des moyens de communication électronique, et du contentieux. Ils nécessitent toutefois certaines adaptations de la pratique et l’appréhension de nouveaux mécanismes. L’ouvrage entend rappeler et expliciter les notions de base de cette nouvelle réglementation tout en en synthétisant et en en clarifiant les nouveautés. Il s’adresse à un public de fonctionnaires de l’État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d’entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d’experts et d’entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premiers, cet ouvrage est l’occasion d’avoir un rapide aperçu de l’ensemble de la législation et de déceler ses adaptations. Aux seconds, il permet d’avoir une connaissance synthétique des éléments fondamentaux de cette législation. Il est surtout l’occasion, pour tous ces destinataires, de comprendre comment une procédure d’attribution d’un marché public peut être menée à bien afin de réaliser des investissements publics porteurs d’une relance de la croissance économique.


Digital
Marchés publics pour débutants
Authors: --- ---
ISBN: 9782874033407 Year: 2014 Publisher: Bruxelles la Charte

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Abstract

Keywords

Financial law --- Belgium


Digital
Actualités en droit public économique
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807203099 Year: 2017 Publisher: Limal Anthemis

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Book
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : la réforme de la Saint-Polycarpe

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