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I. Introduction - II. Champ d'application - III. Procédures d'attribution du marché - IV. Le cahier des charges - V. L'accès aux marchés publics et la sélection qualitative - VI. Contenu, régularité et dépôt de l'offre - VII. La rectification éventuelle et la comparaison des offres - VIII. La conclusion du marché - IX. Le contentieux de l'attribution des marchés publics - X. Exécution

Financial law --- Belgium --- Marché public --- Architecte - législation professionnelle --- Marchés publics --- Droit administratif --- Droit --- E-books --- Government purchasing --- Marchés publics --- Law and legislation --- marches publics --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- overheidsopdrachten --- Aspects juridiques : Marchés publics

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Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Serge Bodart expose l'influence du droit de l'Union européenne et de celui du Conseil de l'Europe sur le droit national relatif à l'éloignement des étrangers. L'évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers à la suite d'arrêts marquants de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne y est évoquée, ainsi que la procédure devant ce Conseil. Depuis sa régionalisation, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a connu, dans chacune des régions, des évolutions substantielles. Dans cette matière perpétuellement mouvante, la contribution de France Maussion passe en revue les principales innovations que les réformes du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont apportées en 2009. Le droit de la fonction publique est encore plus mouvant, et plus diversifié, vu le grand nombre de pouvoirs publics habilités à fixer le statut de leurs agents. Statutaires ou contractuels, les petits et grands commis de l'Etat et des autres autorités publiques sont recrutés et promus dans des conditions et selon des règles qui obéissent à quelques lignes générales que l'étude de Jérôme Sohier esquisse, et, une fois en service, ils sont soumis à des obligations et ont des droits qui ont beaucoup changé en peu de temps. L'auteur s'attache à discerner quelques invariants dans cette mouvance. Elisabeth Willemart, quant à elle, brosse un panorama de cet hybride en pleine expansion qu'est le "droit pénal administratif". Face à l'impossibilité pour les parquets de poursuivre toutes les infractions, le législateur a multiplié les sanctions administratives, qui étaient longtemps restées cantonnées à certaines branches spécifiques du droit, comme le droit fiscal. D'où l'émergence de multiples règles qui participent à la fois du droit administratif et du droit pénal, empruntant à l'une et l'autre de ces disciplines certains de leurs fondements.

Public law. Constitutional law --- Administrative law --- Belgium --- Civil service --- Aliens --- Administrative procedure --- Regional planning --- Sanctions, Administrative --- Criminal liability --- Fonction publique --- Etrangers --- Procédure administrative --- Aménagement du territoire --- Sanctions administratives --- Responsabilité pénale --- Law and legislation --- Droit --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Emigration and immigration --- Emigration et immigration --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Congresses --- Juridische aspecten : Publiek en administratief recht --- Aspects juridiques : Droit public et administratif --- E-books --- Droit administratif Administratief recht --- Fonction publique Ambtenarenzaken --- Aménagement du territoire Ruimtelijke ordening --- Sanctions administratives Administratieve straffen --- Noncitizens --- Belgique --- Droit administratif --- Etrangers (droit) --- Bruxelles-Capitale (Belgique)

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DROIT COMMUNAL --- BELGIQUE --- HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE --- INSTITUTIONS --- 2001 --- 20E SIECLE