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Avocats --- Services juridiques --- Professions judiciaires et juridiques

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Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l'oeuvre engagée de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. L'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat sont analysés à la lumière des évolutions législatives et réglementaires de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession.Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance du 18 septembre 2019 et des décrets pris en application, poursuivant la précédente réforme amorcée de l'organisation judiciaire par la loi du 18 novembre 2016, dite J21, dont l'impact est certain sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat : substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance, extension du champ de la représentation obligatoire par avocat dans les procédures judiciaires, renforcement du domaine des Mard et de la procédure participative de mise en état.Elle est également actualisée des dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à la profession d'avocat touchant notamment aux droits de la défense, à la protection du secret professionnel, à la discipline et aux conditions d'intervention des professions du droit. Elle intègre enfin les évolutions du régime juridique applicable à la profession d'avocat en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Issues de la transposition de la cinquième directive 2018/843 par l'ordonnance du 12 février 2020 et les décrets du même jour, les dispositions du décret du 20 août 2019 relatif aux modalités d'application de l'autorisation d'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé et celles du décret du 29 janvier 2020 relatif aux fonctions incompatibles avec la profession d'avocat.L'ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB sur les principes essentiels de la profession (RIN, art. 1.3), la communication (RIN, art. 101, la pluralité d'exercice (RIN, art. 15), ou les groupements transnationaux entre avocats français et étrangers (RIN, art. 16-I). Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus, aux membres des conseils de l'Ordre et des conseils régionaux de discipline, aux membres des instances représentatives de la profession d'avocat, aux magistrats, aux juristes d'entreprises, ainsi qu'aux élèves des écoles d'avocats.

France

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Présentation de l'éditeur : "Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l'accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat. Les nouveautés de cette 15e édition : A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment : la loi du 6 août 2015, dite Macron, et l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée ; Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l'imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'accès, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l'avocat. L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d'expression, de publicité, de procédures collectives et d'aide juridictionnelle. D'avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d'entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats"

Avocats --- Avocats --- Avocats --- Statut juridique --- Déontologie --- Responsabilité professionnelle

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De confrères, les avocats sont également devenus, par le voeu de la loi, concurrents. Cette concurrence abolit certains modèles de comportements, en impose d'autres et confronte le barreau à des enjeux inédits qui exigent une actualisation de la déontologie et une adaptation des pratiques professionnelles. D'aucuns veulent croire qu'une déontologie inspirée sera le sésame d'une heureuse évolution du barreau et le meilleur rempart contre une concurrence débridée. Cet ouvrage analyse quelques-uns de ces défis majeurs qui interpellent la profession et, en conséquence, sont de nature à influer sur la défense du justiciable et l'accès à la justice : la possibilité pour les avocats d'exercer un mandat dans une société commerciale, l'ouverture du capital des sociétés d'avocats à des tiers non avocats, l'exercice conjoint par les avocats d'autres professions, ou encore l'étude des propositions de la Commission « Darrois » en France et leur éventuelle intégration en Belgique. Il amorce une réflexion sur les incidences déontologiques de l'arrivée spectaculaire des nouvelles technologies et s'interroge sur l'adéquation entre l'avocat du XXIe siècle et la formule de son serment. Enfin, cet ouvrage vérifie l'impact de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone sur le processus de création des normes déontologiques et la nécessaire adaptation des rapports entre cet ordre communautaire et les ordres locaux. Si les avocats sont aujourd'hui orphelins d'une morale unique, pressés par le droit de la concurrence et confrontés à un environnement instable, ils doivent sans doute plus que d'autres opérateurs économiques, et au nom du service public de la justice, s'obliger à un travail constant d'introspection et de réflexions éthiques concrètes. Voilà une obligation sur laquelle les auteurs de cet ouvrage n'ont pas transigé.

Law --- Professional ethics. Deontology --- Belgium --- Legal ethics --- Practice of law --- Avocats --- Droit --- Déontologie --- Pratique --- Procédure (droit) --- Barreau --- Discipline --- Déontologie --- Ebooks --- BPB1012 --- Concurrence --- Déontologie professionnelle --- poklicna etika --- profesionālā ētika --- profesionalna etika --- професионална етика --- etika professjonali --- profesinė etika --- Berufsethos --- etyka zawodowa --- profesní etika --- deontología profesional --- profesijná etika --- kutse-eetika --- yrkesetik --- professionel etik --- etică profesională --- deontologia profissional --- επαγγελματική δεοντολογία --- professional ethics --- deontologia professionale --- etikë profesionale --- beroepsdeontologie --- szakmai etika --- ammattietiikka --- deontologia --- faglig etik --- кодекс на професионална етика --- etički kodeks --- deontoloģija --- etika povolání --- професионален морал --- szakmai erkölcs --- deontology --- étos povolání --- deontológia --- δεοντολογία --- profesionální etika --- деонтологија --- profesionální přístup --- deontoloogia --- pliktetik --- szakmai morál --- kodeks strukovne etike --- etika profese --- deontologisk etik --- deontologija --- deontología --- deontologie --- déontologie --- erhvervsetik --- deontológia/etika povinnosti --- etiske regler --- concurență --- ανταγωνισμός --- konkurencja --- Wettbewerb --- soutěž --- konkurencia --- конкуренция --- concurrentie --- tržišno natjecanje --- concorrência --- kilpailu --- kompetizzjoni --- iomaíocht --- competencia --- konkurrencë --- konkurenca --- konkurrence --- konkurents --- конкуренција --- konkurencija --- competition --- concorrenza --- konkurrens --- konkurence --- verseny --- principio della concorrenza --- condição de concorrência --- mededinging --- konkurrencevilkår --- concorrenza praticabile --- concorrenza effettiva --- posizione concorrenziale --- ефективна конкуренција --- condizioni di concorrenza --- начела на конкуренција --- услови на конкуренција --- конкурентска позиција --- E-books --- Discipline. --- Déontologie. --- eitic ghairmiúil --- Déontologie professionnelle --- Belgique