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On fait généralement débuter l’histoire du droit administratif avec la Révolution française. Ce manuel prend au contraire le parti de décrire sa genèse dès les derniers siècles médiévaux. Sous l’Ancien régime, pas plus d’ailleurs que pendant la période révolutionnaire, il n’existe de tribunaux administratifs. Mais des formes originales de règlement des conflits opposant les autorités publiques aux administrés se font jour. Leurs contours inspirent l’édifice bâti sous l’an VIII. Une synthèse s’opère entre les traitements monarchiste et révolutionnaire du contentieux administratif. Le Conseil d’État et les conseils de préfecture, qui sont alors créés, constituent, jusqu’à aujourd’hui, les lignes de force de l’architecture de la justice administrative. Mais les évolutions qui ont affecté tant leur statut que leur procédure au cours des XIXe et XXe siècle ont profondément métamorphosé ces institutions. Ce récit sur le long terme permet également de mesurer la permanence des enjeux du droit administratif. Ses évolutions sont souvent lues comme une progression continue de la protection des libertés contre l’arbitraire de la puissance publique. Née pour protéger le pouvoir politique, la justice administrative se serait convertie à la protection des administrés. L’Ancien régime avait cependant élaboré de multiples garanties contre le pouvoir discrétionnaire des autorités. Leur principe a souvent été consacré à la période révolutionnaire et leurs applications systématisées, à des rythmes divers, depuis l’an VIII. Mais la jurisprudence administrative y a également ménagé des exceptions, lui permettant de remplir un office inchangé : poser des limites au pouvoir administratif pour lui éviter les excès et renforcer sa puissance.

Droit administratif --- Histoire --- Histoire. --- Administrative law --- History

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Taxation --- Tax deductions --- Tax expenditures --- 336.032 --- 336.204 --- 336.208 --- FR / France - Frankrijk --- Tax preferences --- Tax subsidies --- Tax incentives --- Deductions, Tax --- Law and legislation --- Taksen en belastingen. Fiscale en niet-fiscaleontvangsten --- weerslag, invloed, last en verdeling van de belasting --- Grondslag, vereffening, inning en controle van de belastingen. Fiscale fraude. Zwartwerk. Parallelle economie --- Impôt --- Dépenses fiscales --- Droit fiscal --- Déductions --- France

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Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire… à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

Tax evasion --- Government policy.

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Le discrimen veri ac falsi appartient depuis les Temps modernes à l’art de l’historien. Récemment le couple vrai/faux est entré uni dans le langage de l’historien qui a cherché ce que le faux lui apprenait de vrai sur la société qui l’avait vu naître, prospérer et souvent demeurer indétecté. Il est peu fréquent cependant que l’on se penche sur les circonstances qui ont déterminé un faux à être repéré et dénoncé, puis que l’on s’attarde sur la manière dont ce dernier était saisi, discuté, éventuellement puni par la justice. Les contributions rassemblées ici prennent le faux comme point de départ et non comme point d’arrivée, autrement dit s’intéressent moins à sa fabrication, à ses modèles ou aux motivations de son faussaire qu’à l’aval de son histoire, depuis la découverte ou la dénonciation jusqu’à son jugement ou sa condamnation, en passant par les moyens et les hommes qui permettent d’établir son caractère falsifié. Ce livre constitue un élément d’une plus vaste enquête engagée autour de l’écrit comme moteur, et non plus seulement symptôme ou instrument, de la construction de l’État et de ses rapports avec la société.

Trials (Forgery) --- Procès (Faux) --- Faux --- --Justice --- --Moyen âge, --- Temps modernes, --- Journée d’etude --- --2008 --- --Paris --- --actes --- --Justice, Administration of --- History --- Justice, Administration of --- Procès (Faux) --- Procès --- Actes de congrès --- History of the law --- anno 500-1499 --- anno 1500-1799 --- Histoire --- Actes de congrès. --- --Faux --- Procès --- Histoire. --- Justice --- Moyen âge, 476-1492 --- Temps modernes, 1492-1789 --- Paris --- histoire --- livre --- Moyen Âge --- temps modernes --- faux --- faussaire

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Ce colloque, organisé au centre international de Cerisy-la-Salle par l’Office Universitaire d’Études Normandes de l’université de Caen Basse-Normandie, s’est penché pendant cinq jours sur la question de la contestation dans le monde normand. Selon la définition des dictionnaires, contester c’est « dénier », « récuser » ou encore « refuser ». Autant de termes qui s’appliquent parfaitement à une Normandie qui, de ses origines au XVIIIe siècle, a connu, voire subi, différents pouvoirs : celui des ducs jusqu’en 1204, puis celui de la Couronne de France, sans oublier celui de la Couronne d’Angleterre. De plus, l’extension européenne de cette province, en Angleterre et en Italie, n’a pu que susciter des contestations du pouvoir ou plutôt des pouvoirs, ceux auxquels les Normands étaient soumis ou ceux qu’ils ont exercés. Les organisatrices du colloque ont donc souhaité examiner les différents épisodes contestataires liés à ces grandes phases de l’histoire de la Normandie en choisissant toutefois de s’arrêter à la veille de la Révolution française qui constitue une nouvelle étape, qui affecte la France tout entière. Une étude sur le long terme a paru être à même de dégager une éventuelle spécificité de la contestation normande. Sur ce point, signalons que les dictionnaires donnent également comme synonyme de contester le verbe chicaner. Ne dit-on pas justement que le Normand est chicanier ? La fameuse devise « C’est mon droit et j’y tiens », que l’on attribue traditionnellement au Normand, n’est-elle pas révélatrice d’une mentalité contestataire bien affirmée ?

Riots --- Power (Social sciences) --- Emeutes --- History --- Histoire --- Normandy (France) --- Normandie (France) --- History. --- résistance politique --- Normandie --- France --- occupation anglaise --- Italie --- Angleterre --- Occupation anglaise