Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Lorsqu’un chef d’entreprise arrive à l’âge de la retraite, l’intérêt de toutes les parties prenantes est qu’il transmette son entreprise avec succès : employés, fournisseurs, clients, partenaires, pouvoirs publics, etc. Lorsque l’entreprise a un caractère familial, le chef d’entreprise peut souhaiter que celle-ci reste dans la famille. Il étudiera alors les possibilités de transmettre ses titres à ses enfants, gratuitement ou en échange d’un prix. Il prendra également en compte les répercussions fiscales de son choix, dans le but d’éviter une taxation trop lourde dans son chef et dans celui de ses enfants: imposition de la donation, imposition de la succession, imposition de la plus-value réalisée. Outre la question du mode de transfert des titres et des répercussions fiscales, le chef d’entreprise s’interrogera également sur les moyens d’organiser ses futurs rapports dans l’entreprise avec ses enfants ou les futurs rapports de ses enfants dans l’entreprise lorsque ceux-ci y travaillent ensemble.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial