Narrow your search

Library

ULB (35)

ULiège (28)

KU Leuven (25)

UNamur (23)

UCLouvain (17)

Belgian Parliament (10)

KBR (8)

UAntwerpen (8)

UGent (8)

VUB (5)

More...

Resource type

book (69)

digital (2)

article (1)


Language

French (69)

English (2)

Multiple languages (1)


Year
From To Submit

2022 (4)

2021 (1)

2020 (5)

2019 (4)

2018 (2)

More...
Listing 1 - 10 of 72 << page
of 8
>>
Sort by

Book
European case law on infringements of intellectual property rights
Author:
ISBN: 9782802751533 2802751530 Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Intellectual Property has taken on an exceptional importance in a post-industrial economy. The report on Intellectual Property rights intensive industries, published by the EUIPO and the EPO in 2013, shows that these sectors of industry account directly for 26% of employment in the European Union, generate 39% of the EU’s GDP and account for 90% of the EU’s exports.This explains also the importance of the infringement phenomenon. Counterfeiters and pirates make a lot of money with these illegal activities. Social costs are high. Consumers are deceived.Hundreds of thousands of jobs are lost. In addition, fake products can be extremely dangerous.The fight against infringement must, therefore, be an indisputable priority.However, in the case of the European Union this fight is complicated by the fact that, along Union wide IP rights, national rights co-exist and national legal and judicial traditions carry on.Courts have a vital role to play in this fight. The objective of this book, which has been strongly supported by the EUIPO and the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, is to provide a panorama of the European situation considered as a whole.It focuses on main topics (inter alia, competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages) through the case law not of a specific country, but of different national jurisdictions and, of course, the European Court of Justice. It has been written by a team composed of prestigious academics and practitioners from ten different countries.For all those who are involved in IP law (lawyers, IP attorneys, decision makers, members of the judiciary, academics, observers…), this book should become a benchmark.


Book
Les contrats du commerce électronique
Author:
ISBN: 2711131327 9782711131327 Year: 1999 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

Les créations immatérielles et le droit
Author:
ISBN: 2729847731 9782729847739 Year: 1997 Publisher: Paris : Ellipses,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit et économie de la propriété intellectuelle : cycle de conférences Cour de cassation - Sciences Po
Author:
ISSN: 17742765 ISBN: 9782275044057 2275044051 Year: 2014 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La propriété intellectuelle est certainement aujourd’hui un instrument majeur de "l’économie de l’immatériel". Ce faisant, elle est au coeur de bien des débats et, si elle est célébrée par certains, elle est également décriée par d’autres. Le discours tenu à son endroit est ainsi fréquemment manichéen et, en tout cas, trop souvent simplificateur. Dans l’esprit de la collection "Droit et Economie", le présent ouvrage, issu du cycle de conférences co-organisé par Sciences Po et la Cour de cassation, sous la responsabilité du professeur Vivant, propose une tout autre approche de la propriété intellectuelle, s’intéressant à elle dans sa complexité, comme instrument économique bien sûr, mais aussi dans les fonctions sociales qui sont ou peuvent être les siennes et l’envisageant dans cette logique de globalisation qui en est aujourd’hui un trait dominant.Sur chaque thème traité, la propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation ; la propriété intellectuelle, "outil économique" ; la propriété intellectuelle, "outil social" ; la contrefaçon et sa réparation ; sans oublier ces "nouveaux territoires" que sont par exemple les technologies vertes ou les noms de domaine, les meilleurs spécialistes, du monde du droit comme du monde de l’économie, français et étrangers, apportent non seulement un regard éclairé mais aussi fortement novateur.Le lecteur, au sortir de ces pages, devrait regarder la propriété intellectuelle d’un oeil neuf. Pour reprendre les propos conclusifs du professeur Vivant, il devrait en tirer ces "idées force susceptibles de servir à dessiner une approche raisonnée et raisonnable du phénomène de la création/de l’innovation saisi par le droit, puisque fondamentalement c’est ainsi qu’on peut comprendre le droit de la propriété intellectuelle".


Book
Le droit des brevets
Author:
ISBN: 2247096107 Year: 2005 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

"Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compre��hension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la de��fense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières." (cit. 4e p. de couv.)


Article
Le patronyme saisi par le patrimoine
Author:
Year: 1993

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Author:
ISBN: 9782247054015 2247054013 Year: 2003 Publisher: Parijs Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Droit des brevets
Author:
ISBN: 2247025668 9782247025664 Year: 1997 Publisher: Paris: Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Lamy droit du numérique 2015
Author:
ISBN: 9782721219671 2721219677 Year: 2015 Publisher: Paris: Lamy,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le Lamy Droit du Numérique (ouvrage et guide) analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux et à l ’Internet. Pratique, iI répond avec précision aussi bien aux préoccupations des juristes d’entreprise, des avocats, qu’à celles des chefs d’entreprise. Vous retrouvez les plus récentes problématiques soulevées par les nouvelles technologies et les réponses pouvant y être apportées.

Keywords


Book
Lamy droit du numérique 2016
Author:
ISBN: 2721220314 9782721220318 Year: 2016 Publisher: Paris: Lamy,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le Lamy Droit du Numérique (ouvrage et guide) analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux et à l ’Internet. Pratique, iI répond avec précision aussi bien aux préoccupations des juristes d’entreprise, des avocats, qu’à celles des chefs d’entreprise. Vous retrouvez les plus récentes problématiques soulevées par les nouvelles technologies et les réponses pouvant y être apportées.

Keywords

Listing 1 - 10 of 72 << page
of 8
>>
Sort by