Listing 1 - 10 of 36 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Provisional remedies --- Interim governments --- Mesures provisoires --- Gouvernements provisoires --- Congresses --- Congrès --- Public law --- Congrès --- Public law - France - Congresses --- Provisional remedies - France - Congresses --- France
Choose an application
Judicial review --- Contrôle juridictionnel des lois --- France.
Choose an application
Public law --- Provisional remedies --- Civil procedure --- Remedies (Law) --- Law
Choose an application
Choose an application
Issu d'une journée d'études qui s'est tenue à Aix-Marseille Université en 2020, le présent ouvrage propose des réflexions sur les rapports que la Constitution entretient avec le passé, sur la façon dont elle le représente, l'appréhende, le traite voire l'utilise. Ce thème, abordé par les jeunes chercheurs de l'Institut Louis Favoreu sous le parrainage de chercheurs expérimentés, trouve, dans l'actualité, des résonances importantes avec, par exemple, la multiplication des lois mémorielles et des devoirs de mémoire, les débats soulevés par une « cancel culture » constitutionnelle ou encore la constitutionnalisation de « vérités » historiques. Les différentes contributions analysent, dans une perspective historique et comparée, la façon dont la Constitution/les Constitutions se saisissent du passé : à cet égard, elles soulignent la diversité des manières de représenter le passé voire de se l'approprier et interrogent la spécificité du discours constitutionnel sur le passé. Elles analysent également la façon dont la/les Constitutions utilisent le passé, comment ce dernier intervient au soutien de la construction du récit constitutionnel et comment il peut être mobilisé par les différents acteurs constitutionnels, notamment le juge.
Choose an application
Issu d'une journée d'études qui s'est tenue à Aix-Marseille Université en 2020, le présent ouvrage propose des réflexions sur les rapports que la Constitution entretient avec le passé, sur la façon dont elle le représente, l'appréhende, le traite voire l'utilise. Ce thème, abordé par les jeunes chercheurs de l'Institut Louis Favoreu sous le parrainage de chercheurs expérimentés, trouve, dans l'actualité, des résonances importantes avec, par exemple, la multiplication des lois mémorielles et des devoirs de mémoire, les débats soulevés par une « cancel culture » constitutionnelle ou encore la constitutionnalisation de « vérités » historiques. Les différentes contributions analysent, dans une perspective historique et comparée, la façon dont la Constitution/les Constitutions se saisissent du passé : à cet égard, elles soulignent la diversité des manières de représenter le passé voire de se l'approprier et interrogent la spécificité du discours constitutionnel sur le passé. Elles analysent également la façon dont la/les Constitutions utilisent le passé, comment ce dernier intervient au soutien de la construction du récit constitutionnel et comment il peut être mobilisé par les différents acteurs constitutionnels, notamment le juge.
Choose an application
Issu d'une journée d'études qui s'est tenue à Aix-Marseille Université en 2020, le présent ouvrage propose des réflexions sur les rapports que la Constitution entretient avec le passé, sur la façon dont elle le représente, l'appréhende, le traite voire l'utilise. Ce thème, abordé par les jeunes chercheurs de l'Institut Louis Favoreu sous le parrainage de chercheurs expérimentés, trouve, dans l'actualité, des résonances importantes avec, par exemple, la multiplication des lois mémorielles et des devoirs de mémoire, les débats soulevés par une « cancel culture » constitutionnelle ou encore la constitutionnalisation de « vérités » historiques. Les différentes contributions analysent, dans une perspective historique et comparée, la façon dont la Constitution/les Constitutions se saisissent du passé : à cet égard, elles soulignent la diversité des manières de représenter le passé voire de se l'approprier et interrogent la spécificité du discours constitutionnel sur le passé. Elles analysent également la façon dont la/les Constitutions utilisent le passé, comment ce dernier intervient au soutien de la construction du récit constitutionnel et comment il peut être mobilisé par les différents acteurs constitutionnels, notamment le juge.
Choose an application
Dans toutes les démocraties contemporaines, l'exécutif est au centre du pouvoir. Loin de se contenter d'exécuter des lois ou de réglementer ponctuellement tel ou tel domaine, le pouvoir exécutif est à l'origine de la plupart des normes, il gère les relations internationales, il décide de l'état d'exception. Cet ouvrage contient une invitation doctrinale : comment penser, aujourd'hui, la notion de pouvoir exécutif, à partir de l'exemple fourni par la Ve République ? Héritée de la Révolution française et des premières Constitutions de 1791 et de 1793, marquée par le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs, cette notion ne mériterait-elle pas d'être remplacée par celle de pouvoir gouvernant ? Cette suggestion permettrait de mettre fin à une hypocrisie et de prendre la mesure des transformations politiques et juridiques qui affectent nos démocraties.
Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Executive power --- Pouvoir exécutif --- France --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- History --- Histoire
Choose an application
Dans son sens courant, la consultation est l’action de s’adresser à quelqu’un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s’applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait ressortir de nombreuses disparités, elle met en lumière un certain nombre de traits communs utiles à la construction d’une notion juridique. La consultation répond à un certain nombre de critères. Organiquement, elle est placée entre les mains d’une autorité dotée d’un pouvoir décisionnel. Temporellement, elle a vocation à influer sur une norme en préparation. Matériellement, elle se traduit par un avis qui clôt le processus consultatif. L’aboutissement de la consultation se présente comme un acte non contraignant, dont l’auteur n’est pas l’autorité compétente pour édicter la norme et qui est dépourvu d’effet exécutoire. La thèse s’attache ensuite à mettre en lumière la tension que subit le phénomène consultatif aujourd’hui, pris entre la reconnaissance de son utilité et la volonté affichée d’en réduire l’utilisation. Substantiel, le mouvement de rationalisation et d’harmonisation des procédures entamé au début du siècle souffre, toutefois, de nombreuses exceptions, malgré l’objectif affiché. Outre la volonté de clarifier le droit, la thèse vise à proposer une harmonisation plus poussée des procédures consultatives en dépit de la subsistance nécessaire de certaines spécificités, notamment en matière juridictionnelle.
Law (General) --- procédure administrative non contentieuse --- consultation --- avis --- acte faisant grief --- participation --- concertation --- droit souple --- acte préparatoire --- processus normatif --- qualité de la norme
Choose an application
QPC = Questions prioritaires de constitutionnalité.
Listing 1 - 10 of 36 | << page >> |
Sort by
|