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Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et " manageurs " du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflétent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le "procès des médecins", de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit&Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.
Medical laws and legislation --- Physicians --- Medical personnel --- Physician and patient --- Médecine --- Médecins --- Personnel médical --- Relations médecin-patient --- Cases --- Malpractice --- Law and legislation --- Droit --- Jurisprudence --- Responsabilité professionnelle --- Médecine --- Médecins --- Personnel médical --- Relations médecin-patient --- Responsabilité professionnelle --- Medical laws and legislation - France - Digests --- Droit médical --- France --- Euthanasie --- Transsexualisme --- Patients --- Exercice illégal de la médecine --- Bioéthique --- Répertoires --- Statut juridique --- Secret professionnel --- Pratique --- Expériences --- Médecine -- France
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Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective dont l'originalité tient à la perspective dans laquelle s'inscrivent les contributions. En effet, en réunissant spécialistes du droit de la santé, du droit des religions et des sciences politiques, il permet d'offrir au lecteur un regard critique sur les rapports entre religion et santé dans l'espace des établissements de santé. Revisitant les thèmes de la laïcité, de l'acte de soins ou de la relation de soins au prisme du religieux, les auteurs interrogent le croisement entre particularismes (d'origine religieuse), espace d'expression (vers une instrumentalisation de la religion) et établissements de santé. Il ne s'agit pas ici seulement de décrire l'état du droit au regard de la place de la religion dans les établissements de santé ou de prétendre traiter l'exhaustivité des problématiques en ce domaine. Fondamentalement, chacun des auteurs s'attache à confronter les droits en présence et l'utilisation qui en est faite : droit à la liberté de choisir son praticien, droit de refuser des soins, droit à l'exercice du culte... Comment l'utilisation d'un droit peut-elle devenir le vecteur d'un particularisme religieux, donc d'une revendication à tout le moins d'une réclamation, religieuse ? Cet ouvrage permet également de lever le voile sur un certain nombre de préjugés selon lesquels l'hôpital serait fermé ou ne pourrait souscrire à une demande de nature religieuse, ou à l'inverse serait investi par le fondamentalisme.
Hospitals --- Medical care --- Religious observances on public property --- Medicine --- Hôpitaux --- Soins médicaux --- Expression religieuse dans l'espace public --- Médecine --- Religious aspects --- Aspect religieux --- Religion and Medicine --- Secularism --- Patient Care --- Health Facilities --- ethics --- 725.511 --- 253:362.1 --- BPB1309 --- Religion --- Etablissement hospitalier --- Ziekenhuizen. Klinieken. Hospitalen --- Pastoraal voor zieken, ouderen en stervenden --- Godsdienst --- Ziekenhuis --- 253:362.1 Pastoraal voor zieken, ouderen en stervenden --- 725.511 Ziekenhuizen. Klinieken. Hospitalen --- Hôpitaux --- Soins médicaux --- Médecine --- zdravstvena ustanova --- zakład opieki zdrowotnej --- nemocniční zařízení --- establecimiento hospitalario --- egészségügyi intézmény --- medical institution --- estabelecimento hospitalar --- sjukvårdsinrättning --- raviasutus --- медицинска институция --- ziekenhuis --- medicīnas iestāde --- sairaala --- νοσηλευτικό ίδρυμα --- Krankenanstalt --- istituto ospedaliero --- institucion mjekësor --- instituții medicale --- здравствена установа --- istituzzjoni medika --- gydymo įstaiga --- liečebný ústav --- hospital --- Krankenhaus --- sjukhus --- poliklinika --- hôpital --- spital --- klīnika --- clinică --- haigla --- medicinos įstaiga --- ligoninė --- slimnīca --- klinikë --- медицинска институција --- meditsiiniline asutus --- policlínica --- ambulantná klinika --- sjukhusinrättning --- poliklinikka --- nemocnica --- болница --- κλινική --- fakultní nemocnice --- klinik --- poliklīnika --- centro de cuidados médicos --- kliinik --- dispanser --- kórház --- odborný léčebný ústav --- nemocnice --- bolnica --- telemedicinski centar --- policlinico --- klinika --- centro médico-social --- meditsiiniasutus --- centro hospitalario --- kliniek --- klinikka --- centre hospitalier --- clinic --- clínica --- lůžkové oddělení --- klinikë pa shtretër --- centro hospitalar --- clinica --- Hospital --- νοσοκομείο --- hospitaal --- outpatients' clinic --- θεραπευτήριο --- клиника --- poliklinik --- Klinik --- clinique --- fe --- uskonto --- náboženstvo --- vallás --- religión --- religioon --- godsdienst --- religie --- vjera --- religija --- religione --- reliģija --- religião --- náboženství --- religia --- религија --- reliġjon --- θρησκεία --- religion --- религия --- usutunnistus --- víra --- deismus --- светец --- теизам --- irreligiosità --- religiosità --- zbožnost --- věřící --- религиозност --- religiozita --- teismus --- деизам --- побожност --- světec --- kreacionismus --- panteismus --- Religionsgemeinschaft --- fideismus --- svatý --- vallási közösség --- Glaubensgemeinschaft --- pobožnost --- верници --- вера --- пантеизам --- institiúid leighis --- reiligiún --- Health Facilities - ethics --- Ethique médicale --- Droit --- France
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Epidemics --- Epidemics --- Health risk assessment --- Epidémies --- Epidémies --- Risques pour la santé --- History --- Congresses. --- Prevention --- Congresses. --- Congresses --- Histoire --- Congrès --- Prévention --- Congrès --- Evaluation --- Congrès
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Présentation de l'éditeur : "La vulnérabilité du majeur est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n'hésite plus à préférer l'expression de « majeurs vulnérables » à celle d'« incapables majeurs ». À cet égard, l'incapacité, apparaît comme un premier moyen d'identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D'autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique"
Vulnérabilité (droit). --- Personnes (droit). --- Majorité (droit civil). --- Abus de faiblesse. --- Incapacité (droit). --- Consentement (droit).
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Transgender people --- Transgenres --- Marital status --- État civil --- Legal status, laws, etc. --- Droit
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Premier ouvrage consacré à l'analyse des « Grands Avis » du Comité Consultatif National d'Éthique, ce recueil commenté couvre trente ans de réflexion bioéthique, au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. L'évolution permanente et effrénée de la science impose une adaptation permanente du cadre normatif et, dans ce contexte, les échanges entre éthique et droit se révèlent denses et complexes à appréhender. Rédigé par des juristes, l'ouvrage s'adresse aux universitaires de toutes disciplines, aux professionnels du droit et de la santé, aux chercheurs, aux étudiants mais également aux citoyens soucieux de s'informer dans des domaines qui concernent chacun de nous dans son intimité comme dans la Cité. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique conçu pour démontrer combien sont essentiels les échanges entre les discours éthiques et juridiques, afin de réguler, freiner ou inversement promouvoir, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de chercheurs, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes, voire contradictoires. Accessible parce que dynamique, cet ouvrage ne tombe cependant pas dans la facilité d'une « vulgarisation déformante et moins disante ». Original et rigoureux, l'ouvrage adopte une approche thématique des avis du Comité. L'organisation des développements permet de confronter les enjeux éthiques et le droit dans un contexte en permanente évolution.
France - Bioethics - Law --- Bioéthique --- Éthique médicale --- Droit --- Bioéthique. --- Éthique médicale.
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Corps humain --- Sociologie du corps --- Sportifs de haut niveau --- Représentations sociales --- Dopage dans les sports --- Sportifs --- Performance (sports) --- Anthropologie --- Lésions et blessures --- Sociologie du corps. --- Corps humain. --- Sportifs de haut niveau. --- Représentations sociales. --- Dopage dans les sports. --- Anthropologie. --- Lésions et blessures. --- Représentations sociales. --- Lésions et blessures.
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Présentation de l'éditeur : "La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2020, sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne".
Genetic engineering --- Human reproductive technology --- Fertilization in vitro, Human --- Bioethics --- Medical laws and legislation --- Law and legislation
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Sur l'écran d'accueil : "Les problématiques liées à l'enfant et au sexe sont nombreuses et s'inscrivent dans des disciplines juridiques et extra juridiques extrêmement variées. Le principal enjeu de l'ouvrage proposé réside dans le regroupement des thématiques liées à l'enfant et au sexe afin que les différentes disciplines décloisonnées puissent mutuellement s'éclairer sur des notions complexes telles que le consentement, le discernement, la protection ou encore l'autonomie décisionnelle. Confronter l'enfant et le sexe, c'est naturellement inviter les pénalistes à faire oeuvre de proposition puisque le consentement du mineur à l'acte sexuel, la pédopornographie ou encore la prostitution des mineurs sont au coeur de l'actualité."
Children --- Child welfare --- Children and sex --- Legal status, laws, etc. --- Sexual behavior
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Medical laws and legislation --- Consent (Law) --- Medical ethics --- Informed consent (Medical law) --- Physician and patient --- Médecine --- Consentement (Droit) --- Ethique médicale --- Relations médecin-patient --- Law and legislation --- Droit --- Consentement éclairé (droit médical) --- Droits des patients --- Consentement libre et éclairé --- Médecine --- Ethique médicale --- Relations médecin-patient --- Droits des patients. --- Consentement libre et éclairé --- Consentement éclairé (droit médical)
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