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La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d'esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion accède à la vie juridique. Dans un contexte de vieillissement de la population, elle fait l'objet d'un contentieux abondant et connaît un essor croissant au sein de la littérature juridique. Le constat est prégnant en droit des majeurs protégés. Dans ce domaine, l'expression de « majeurs vulnérables » est désormais préférée à celle d'« incapables majeurs ». Plus qu'une édulcoration du vocabulaire juridique, la transition sémantique traduit un changement de paradigme en matière de protection du sujet vulnérable laquelle tend à limiter le recours à l'incapacité. Néanmoins cette protection juridique fondée sur la promotion de l'autonomie peut se révéler contraire aux intérêts personnels et patrimoniaux de son bénéficiaire. Cet effet secondaire invite dès lors à poursuivre l'étude au-delà du droit des majeurs protégés en recherchant d'autres dispositifs juridiques à même de saisir cet état de fait. Au terme de l'étude, il est possible de mettre en avant une logique générale, une cohérence globale, dans la considération de la vulnérabilité par les règles du droit privé. Associée au droit des majeurs protégés, elle est un élément permettant d'adapter la protection de l'intéressé et d'individualiser sa capacité d'exercice au plus près de ses besoins. Dissociée du droit des majeurs protégés, elle devient un critère permettant de sanctionner les actes passés sous l'empire de son exploitation abusive. Confrontée tour à tour aux notions de capacité et d'incapacité, de consentement et d'insanité, d'autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît in fine comme une notion qui intéresse le droit privé, influence ses techniques de protection, permet d'en questionner l'effectivité voire d'en penser les évolutions.

Vulnérabilité (droit). --- Personnes (droit). --- Majorité (droit civil). --- Abus de faiblesse. --- Incapacité (droit). --- Consentement (droit). --- Vulnérabilité (droit) --- Personnes (droit) --- Majorité (droit civil) --- Incapacité (droit) --- Consentement (droit) --- Vulnerability (Law) --- Vulnérabilité (Droit) --- Persons (Law) --- Personnes (Droit) --- Majorité (Droit civil) --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Consent (Law) --- Consentement (Droit) --- France

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[1re éd.] Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et " manageurs " du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflétent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le "procès des médecins", de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit&Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.

Droit médical --- France --- Medical laws and legislation

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Commercial law --- France

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Depuis plusieurs années, l'Institut d'histoire du droit de Montpellier et le Centre Européen d'Études et de Recherche Droit & Santé oeuvrent de concert autour des problématiques de santé. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail au long cours sur le thème « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIe siècle ». Ironie de l'histoire, l'actualité nous a rattrapés et a donné à notre recherche une résonance toute particulière. Nous avons fait le pari d'une confrontation pluridisciplinaire en sollicitant la plume de spécialistes français et étrangers, en interpellant sciences dures et sciences humaines et sociales, en réunissant médecins, infirmiers, pharmaciens, historiens, sociologues, anthropologues, juristes et en mobilisant chercheurs et acteurs de terrain. Nous espérons que ces regards croisés apporteront au lecteur, à l'aune de l'histoire et de l'actualité, un éclairage pertinent sur les crises sanitaires passées, présentes et... futures

Épidémies --- Santé publique --- Politique sanitaire --- Covid-19. --- Crises sanitaires --- Histoire. --- Recherche. --- Droit --- Epidemics --- Public Health --- Health Policy --- COVID-19 --- Épidémies --- Santé publique --- Epidemics. --- Public Health. --- Health Policy. --- COVID-19.

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