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Amenée à remplacer prochainement la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifiera de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où : certains services juridiques seront purement et simplement exclus du champ d’application de la législation relative aux marchés publics ; pour les services juridiques non exclus, un régime assoupli est prévu et si ces services ne dépassent pas le seuil de 750.000 EUR HTVA, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ; les marchés dits de « faible montant », à savoir les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 EUR HTVA, pourront être conclus par facture acceptée. Sans faire l’économie d’une analyse exhaustive des dispositions spécifiques de la réglementation applicable aux services juridiques, cet ouvrage pratique vous guidera du choix de la procédure de passation, à l’organisation de la consultation et à la détermination des critères de sélection et d’attribution. Le présent ouvrage prend ainsi le parti de donner à son lecteur les clés d’une application correcte des dispositions légales encadrant ce type particulier de marchés publics
Marchés publics --- Services juridiques --- Droit --- Government purchasing --- Marchés publics --- Legal services --- Law and legislation --- Belgium --- Belgique
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Qu’il s’agisse de communiquer une décision d’attribution à différents soumissionnaires ou encore d’informer ces derniers d’une modification apportée au marché en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un CPAS, sera contraint de veiller à motiver ses actes. Si tout le monde s’accorde sur ce principe, l’abondante jurisprudence en la matière tend cependant à prouver que les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer certaines difficultés dans l’application de celui-ci. Plus qu’un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions adoptées, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu’engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière. L’ouvrage comporte par ailleurs de nombreuses annexes regroupant différents modèles de lettres et autres documents fort utiles à votre pratique quotidienne des marchés publics.
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Négocier ses marchés publics : une évidence ?Et si tel est le cas, pour quelles raisons, comment, sur quels éléments, dans quelle finalité ? Force est de constater que poser une question dont la réponse est a priori évidente ouvre la porte à d’autres questions auxquelles il convient d’apporter des réponses claires pour que la négociation ait un sens.Pour vous aider à faire face à ces multiples défis, Marie Vastmans vous offre ici un condensé d’informations pratiques relatives aux différentes possibilités prévues par la loi permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’engager des négociations dans le cadre de leurs marchés publics.À cet effet, elle partourt les grands principes énoncés par la loi de 2016 sur les marchés publics (LMP) à propos de la négociation. Avec précision, exhaustivité et de nombreuses références à la jurisprudence, elle explore les opportunités qu’offre la LMP en matière de négociation, quelles que soient les matières concernées (travaux, fournitures, services).De la sorte, l’auteure rend accessible une procédure encore trop peu utilisée alors que celle-ci offre une plus grande souplesse et de meilleurs résultats dans la recherche de solutions.En consacrant la dernière partie de son ouvrage aux spécificités des marchés publics d’assurances, Marie Vastmans illustre de manière très précise en quoi la négociation prend tout son sens et permet à toutes les parties engagées dans ce processus de parvenir à une parfaite adéquation entre attentes et préoccupations de l’un face aux solutions proposées par l’autre partie
Public economics --- Administrative law --- overheidsopdrachten --- Belgium --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- Aspects juridiques : Marchés publics --- Belgique
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Amenée à remplacer la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics a modifié de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où : certains services juridiques seront purement et simplement exclus du champ d’application de la législation relative aux marchés publics ;pour les services juridiques non exclus, un régime assoupli est prévu et si ces services ne dépassent pas le seuil de 750.000 EUR HTVA, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ; les marchés dits de « faible montant », à savoir les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 EUR HTVA, pourront être conclus par facture acceptée.Sans faire l’économie d’une analyse exhaustive des dispositions spécifiques de la réglementation applicable aux services juridiques, cet ouvrage pratique vous guidera du choix de la procédure de passation, à l’organisation de la consultation et à la détermination des critères de sélection et d’attribution.Le présent ouvrage prend ainsi le parti de donner à son lecteur les clés d’une application correcte des dispositions légales encadrant ce type particulier de marchés publics.
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Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés ainsi qu’un commentaire des auteurs de la disposition concernée. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE pour les secteurs spéciaux).La réforme qu’elle opère n’est pas seulement cosmétique. Elle comprend une révision assez fondamentale des modes de passation et, en particulier, de la procédure négociée et de la structuration du régime des secteurs spéciaux.Les auteurs apportent, article par article, leur commentaire au regard de la disposition concernée. Les commentaires se concentrent sur les éléments neufs et apportent le regard critique des auteurs quant à ces nouveautés. Facilitent-elles le travail du praticien ? Sont-elles conformes à la jurisprudence ou, au contraire, vont-elles à contre-courant de pratiques auparavant admises ? Les commentaires tendent également, là où cela s’avère approprié, à présenter au lecteur une version simplifiée, voire clarifiée et systématisée (parfois sous la forme de tableaux) de la disposition.
marches publics --- legislation --- overheidsopdrachten --- wetgeving --- Marchés publics --- Droit --- BPB9999 --- BPB1709 --- Marché public --- Belgique --- Overheidsopdracht --- België --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- Aspects juridiques : Marchés publics --- Marchés publics --- Marché public
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1. Motivation des décisions adoptées dans le cadre de la passation d'un marché public ou d'une concession - 2. Information des candidats et soumissionnaires - Annexes
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Public economics --- Administrative law --- Belgium --- overheidsopdrachten
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Contentieux administratif --- Environnement --- Marchés publics --- Droit de l'urbanisme --- Droit administratif --- Droit
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Une approche globale et systématique de la réglementation sur les marchés Avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une large bibliographie et d’une table des matières détaillée, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics
Administrative law --- Belgium --- BPB --- marches publics --- doctrine --- jurisprudence --- Belgique --- Marché public --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- overheidsopdrachten --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- rechtsleer --- rechtspraak --- Marchés publics --- Droit --- Government purchasing --- Law and legislation --- Marchés publics --- E-books --- Marché public
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