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CoDT : les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours
Authors: ---
ISBN: 9782930923130 293092313X Year: 2017 Publisher: Namur : Union des villes et communes de Wallonie,

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Abstract

Le droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développement territorial (CoDT). Son arrêté d’exécution a été adopté par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2016. Cette nouvelle législation modifie une nouvelle fois et de manière très substantielle les règles applicables dans cette branche du droit. Les procédures de délivrance des permis et de recours n’échappent pas à la réforme. Les modifications sont importantes. Face aux difficultés d’application des textes, diverses circulaires ministérielles ont déjà vu le jour en ce qui concerne les permis et divers aspects des procédures de délivrance (circulaire du 20 mai 2017 sur les mécanismes des délais de rigueur, note d’instruction du 20 juillet 2017 relative au Livre IV du CoDT, tableau de nomenclature de l’article R. IV.1-1 du CoDT…). Le présent ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers. Il s’adresse aux administrations, promoteurs et développeurs immobiliers, architectes, géomètres, notaires et avocats, mais également aux industriels et particuliers


Book
CoDT : Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours
Authors: ---
Year: 2017 Publisher: Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie,

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Periodical
Les implantations commerciales
Authors: ---
ISBN: 9782804495718 Year: 2016 Publisher: Brussel Larcier

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Keywords


Book
Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Région wallonne
Authors: --- ---
Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Book
Droit de l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807209145 2807209149 Year: 2022 Publisher: Limal Anthemis

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Les matières de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d’importantes modifications, c’est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). L’ouvrage étudie l’ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial arrêtées au 30 avril 2022, de manière complète, compréhensible et pratique, sans pour autant renoncer à la rigueur juridique indispensable pour garantir la pérennité d’un projet, d’une entreprise ou la légalité d’un acte administratif.


Periodical
Mémento de l'urbanisme en Région wallonne.
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789046541340 9789086707256 Year: 2009 Publisher: Waterloo Kluwer.

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Book
Les implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation
Authors: --- ---
ISSN: 20306571 ISBN: 9782804495718 280449571X Year: 2017 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Suite à la 6e réforme de l’État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015.Les objectifs poursuivis par cette réforme étaient multiples et les changements importants.Cet ouvrage fait ainsi le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays sera également abordé.C’est à cette mission que nombre de spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par l’ABeFDATU, dont le présent ouvrage contient les actes.


Digital
Droit de l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807209145 Year: 2022 Publisher: Limal Anthemis

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Digital
Les autorisations urbanistiques et environnementales en région wallonne : actualités et aspects pratiques

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