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Law of obligations. Law of contract --- Law of real property --- 347.961 <493> --- 347.25 --- 347.25 Bijzondere zakelijke rechten: vruchtgebruik, erfpacht, opstal, woonrecht --- Bijzondere zakelijke rechten: vruchtgebruik, erfpacht, opstal, woonrecht --- 347.961 <493> Notariaat--België --- Notariaat--België
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Timesharing (Real estate) --- Conflict of laws --- Contracts --- Multipropriété --- Multipropriété (Droit international privé) --- Contrats (Droit international privé) --- Contrats --- Law and legislation --- Droit --- Multipropriété --- Multipropriété (Droit international privé) --- Contrats (Droit international privé) --- Droit civil --- Biens (droit) --- Acqui 2006
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Cet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est analysée à l’aune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine. Dans la foulée de cette analyse, l’auteur examine également, de manière critique, les formes de « quasi-appropriation » que constituent, d’une part, l’incrimination pénale des atteintes à l’information (« vol » de données informatiques), d’autre part, la sanction de l’imitation ou de la copie sur base du droit de la concurrence déloyale (théorie du « parasitisme » et sanction du risque de confusion en marge du droit des marques). Un troisième titre – sans précédent dans la doctrine contemporaine – est consacré à la protection de la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental, sur pied, notamment, de l’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme. L’étude est ancrée dans le droit positif et constitue pour le praticien une mine d’informations grâce à l’abondante jurisprudence (belge, française et européenne principalement) analysée et aux nombreuses réflexions doctrinales discutées. L’ouvrage intéressera les magistrats et les avocats, mais aussi les juristes d’entreprise et les fiscalistes
Industrial and intellectual property --- Belgium --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1810 --- Propriété intellectuelle --- Droit civil --- STRADALEX --- propriete intellectuelle --- Intellectuele eigendom --- Burgerlijk recht --- intellectuele eigendom --- E-books --- Qualification (droit) --- Concurrence déloyale --- Droit --- Histoire --- Interprétation --- Concurrence déloyale. --- Histoire. --- Interprétation. --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- интелектуална сопственост --- geistiges Eigentum --- proprietate intelectuală --- intellectual property --- intelektualna lastnina --- immateriell äganderätt --- intellektuel ejendomsret --- duševné vlastníctvo --- duševní vlastnictví --- własność intelektualna --- интелектуална својина --- propiedad intelectual --- intellektuaalomand --- intelektualno vlasništvo --- maoin intleachtúil --- intelektuālais īpašums --- proprjetà intellettwali --- intelektinė nuosavybė --- proprietà intellettuale --- pronësi intelektuale --- πνευματική ιδιοκτησία --- immateriaalioikeus --- szellemi tulajdon --- propriedade intelectual --- интелектуална собственост --- pravo intelektualnog vlasništva --- szellemi tulajdonjog oltalma --- právo na duševní vlastnictví --- droit intellectuel --- derecho de propiedad intelectual --- e drejtë e pronësisë intelektuale --- intellektuaalomandi õigus --- práva duševného vlastníctva --- авторско дело --- intellektuaalse omandi õigus --- intelektinės nuosavybės teisė --- Schutz des geistigen Eigentums --- drept intelectual --- intellektuaalne omand --- сродни права --- propriedade artística e literária --- intellectual property right --- intellectueel recht --- henkinen omaisuusoikeus --- norme sulla proprietà intellettuale --- δικαιώματα πνευματικής ιδιοκτησίας --- intelektuālā īpašuma tiesības --- szerzői jogi védelem --- права од интелектуална сопственост --- direito de propriedade intelectual --- an dlí sibhialta --- Belgique --- France
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L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d’atteinte aux droits concernés (droits d’auteur et droits voisins, bases de données, brevets, droits de marque, appellations d’origine et noms commerciaux, dessins et modèles, etc.). Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l’objet d’une profonde révision dont il importe de rappeler la teneur et d’examiner les effets. A l’occasion de cette réforme, le contentieux civil glissait – partiellement – vers un nombre restreint de juridictions consulaires et leurs présidents. Outre cette redistribution des cartes au niveau interne, sont abordées la question préalable de la compétence internationale des tribunaux belges ainsi que les possibilités d’obtenir un règlement extrajudiciaire rapide de certains différends. La procédure de saisie en matière de contrefaçon, toujours très courtisée, est examinée, de même que la question cruciale de l’indemnisation du préjudice. Enfin, l’attention est portée sur les aspects pénaux de la matière, également revus en 2007 dans une optique de rationalisation, de même que sur le rôle fondamental des autorités douanières dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon
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Ces dernières années, les entreprises se sont montrées de plus en plus inventives quant aux stratégies marketing qu’elles emploient afin, notamment, de concurrencer les commerces électroniques. Dans ce cadre est né le marketing olfactif et, avec lui, la problématique de la protection des marques olfactives qui en découle. Pendant longtemps, le dépôt de ce type de marques au sein de l’Union européenne n’était pas admis. Effectivement, bien qu’il ne soit pas explicitement prohibé par la législation européenne, l’exigence de représentation graphique et l’interprétation de cette dernière par la Cour de justice de l’Union européenne rendait de facto l’enregistrement de ces marques impossible. Ainsi, les alternatives les plus évidentes pour les représenter, telles que la description littérale de la fragrance ou l’inscription de la formule chimique du parfum dans les registres, ont été jugées comme ne constituant pas une représentation graphique. Toutefois, le législateur européen a adopté, en 2015, une réforme, appelée « paquet marque », qui pourrait avoir des conséquences positives dans ce domaine. En effet, l’exigence de représentation graphique n’est plus présente. Cependant, le signe susceptible de représenter une marque doit, selon la directive 2015/2436/UE, être représenté d’une manière claire, précise, distincte, facilement accessible, intelligible, durable et objective, et ce pour répondre, en autres, à l’impératif de sécurité juridique. C’est dans ce contexte que s’inscrivent nos recherches. Par le biais de ce travail, nous tenterons de savoir si l’élimination de cet obstacle permettra le dépôt d’odeurs en tant que marques ou si d’autres difficultés s’y opposeront encore. Pour ce faire, nous nous intéresserons spécialement à la situation aux Etats-Unis, pays qui semble être plus avancé que nous dans ce domaine puisque la première marque olfactive a été enregistrée avec succès en 1990.
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