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1811 (1)

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Mémoire en cause Regnault, contre les sieurs Vanderstraten, Hensler et Abels, sociétaires et le sieur Prissette, mis en cause; pour Me. A.-B. Tranchard, avocat en la Cour d'appel de Liège, exerçant, près les tribunaux civil et criminel, séants à Aix-la-Chapelle, chef-lieu du département de la Roër; et Me Gasteau, avoué près le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Aix-la-Chapelle, y demeurant; tous deux en leursdites qualités, incidemment appellans; contre le sieur Antoine-Joseph Vanderstraten, conseiller de préfecture du département de la Roër, membre de la légion d'honneur, demeurant à Aix-la-Chapelle; et le sieur Florimont Prissette, ancien receveur principal des droits réunis audit Aix-la-Chapelle, et maintenant contrôleur principal de la même administration à Maestricht, département de la Meuse-inférieure. Cour d'appel de Liège. Fait à Aix-la-Chapelle, le [] février 1811
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1811 Publisher: [France] [Editeur non identifié]

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