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Book
La sécurité sociale des personnes qui circulent à l'intérieur de la Communauté économique européenne
Author:
ISBN: 906439735X 9789064397356 Year: 1991 Publisher: Bruxelles : E. Story-Scientia,


Book
Droit institutionnel de l'Union européenne
Author:
ISBN: 2804416631 9782804416638 Year: 2005 Volume: *6 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

[2e éd.] Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable.À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

Keywords

European law --- Law --- Procedure (Law) --- Droit --- Procédure (Droit) --- Droit international --- Institutions européennes --- Question préjudicielle (droit européen) --- Procédure (droit européen) --- Recours en manquement (droit européen) --- Recours en carence (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Responsabilité délictuelle --- Administration --- Parlement européen --- Union européenne. --- Communautés européennes. --- Pays de l'Union européenne --- 341.17 EU --- -European Union --- -#A0507R --- #A0501A --- 261 Europees Recht --- Communautés européennes Europese Gemeenschap --- Europe Europa --- Institutions communautaires européennes Instellingen van de Europese Gemeenschap --- Union européenne Europese Unie --- Droit Recht --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 341.242 --- 334.150.0 --- 341.2422 --- Ud3 --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Law and legislation --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen. --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- droit communautaire europeen --- institutions europeennes --- union europeenne --- europees gemeenschapsrecht --- europese instellingen --- europese unie --- 341.17 EU Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Procédure (Droit) --- Droit international. --- Administration. --- Pays de l'Union européenne. --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Union européenne --- Communautés européennes --- Law - European Union countries --- -Law and legislation --- Institutions européennes --- Question préjudicielle (droit européen) --- Procédure (droit européen) --- Recours en manquement (droit européen) --- Recours en carence (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Responsabilité délictuelle --- Parlement européen --- Union européenne --- Communautés européennes --- Pays de l'Union européenne.

Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes
Author:
ISBN: 2804136914 9782804136918 Year: 2001 Publisher: Paris ; Bruxelles : De Boeck,

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Abstract

Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et praticiens, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la "pensée européenne" et s'interroge sur les perspectives d'avenir. A l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit communautaire et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance.


Multi
Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne
Author:
ISBN: 9782800416342 2800416343 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Éditions de l'Université de Bruxelles : Institut d'études européennes,

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Abstract

La 4ème de couverture indique : "L'Union est fondée sur l’État de droit, en ce que ni ses États membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la "charte constitutionnelle de base" que constituent les traités. C'est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu'est consacré le présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume de la grande matière "Ordre juridique de l'Union et contentieux européen" et s'adresse principalement aux praticiens. Il s'ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, de l'influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l'Union et des méthodes d'interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La quatrième partie s'intéresse à la procédure devant le juge de l'Union, telle qu'elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le cœur de l'ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l'Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extra-contractuelle, le contentieux de la fonction publique, l'exception d'illégalité et les pourvois. Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l'Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l'Union sur le territoire des États membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel de l'Union. Le rôle essentiel du juge national, au regard de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union, explique l'importance des développements consacrés par l'ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel."


Book
Les recours des particuliers devant le juge de l’Union européenne
Author:
ISBN: 9782802735588 2802735586 Year: 2012 Volume: 3 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords

European law --- Europe --- Appellate procedure --- Voies de recours --- Court of Justice of the European Communities --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Justice --- Recours des particuliers (droit européen) --- Administration (droit européen) --- Union européenne. --- E-books --- BPB1207 --- Cour de justice CE --- Union européenne --- Recours des particuliers --- Recours contentieux communautaire --- EU-retlige sager --- uniós jogvitában benyújtott kereset --- žaloba podaná na Súdny dvor (EÚ) --- recurso contencioso (UE) --- opravný prostředek (EU) --- kanne Euroopan unionin tuomioistuimessa --- προσφυγή στη δικαιοσύνη (ΕE) --- ankim në Gjykatë (BE) --- skarga (UE) --- kreipimasis į Teismą (ES) --- Euroopa Kohtule esitatud hagi --- tožba pred Sodiščem (EU) --- Klage in EU-Streitsachen --- beroepsprocedure (EU) --- ricorso contenzioso (UE) --- žalba Europskom sudu --- överklagande (EU) --- prasības celšana tiesā (ES) --- иск по спор пред Съда (ЕС) --- recurs contencios (UE) --- тужба пред Судом ЕУ --- appeal to the Court (EU) --- жалба до Судот (ЕУ) --- appell ta' litigazzjoni (UE) --- ühenduste kohtule esitatud hagi --- skarga wnoszona do Trybunału Sprawiedliwości --- talan som väcks vid EG-domstolen --- жалба против одлука на второстепен суд --- skarga w sprawach spornych WE --- action brought before the EC Court of Justice --- постапка пред суд на Европската Унија --- az Európai Közösségek Bíróságához benyújtott kereset --- beroep bij het Hof van justitie --- спор пред европски суд --- жалба против одлука на првостепен суд --- recurs pe lângă Curtea de Justiție --- προσφυγή στην κοινοτική δικαιοσύνη --- Tiesā izskatāma lieta --- ankim në Gjykatën Europiane të Drejtësisë --- appell quddiem il-Qorti tal-Ġustizzja --- προσφυγή στο Δικαστήριο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- recurso contencioso comunitário --- griešanās EK Tiesā --- поведување постапка пред ЕСП --- prasības celšana ES Tiesā --- griešanās Kopienas Tiesā --- προσφυγή στο Δικαστήριο --- žaloba podaná na Súdny dvor ES --- Bendrijos Teisingumo Teismui įteikta byla --- ricorso dinanzi alla Corte di giustizia --- recurso interposto no Tribunal de Justiça --- Klage vor dem Gerichtshof --- тужба пред Судом ЕЗ --- Klage in EG-Streitsachen --- sager ved Domstolen --- Klage beim Gerichtshof Gewässer der Europäischen Union --- žaloba podaná na súd Spoločenstva --- iznošenje spora pred Sud EZ-a --- odvolanie sa na Súdny dvor --- action brought before a Community court --- EB Teisingumo Teismui įteikta byla --- Euroopa Ühenduste Kohtule esitatud hagi --- közösségi bírósághoz benyújtott kereset --- kreipimasis į Teisingumo Teismą --- odvolání k Soudnímu dvoru --- иск, предявен пред Съда на ЕС --- recours contentieux communautaire --- recurso ante el Tribunal de Justicia --- žaloba k Evropskému soudnímu dvoru --- recours devant la Cour de justice --- поведување постапка во европски суд --- ricorso contenzioso comunitario --- fællesskabsretlige sager --- iznošenje spora pred Sud EU-a --- appeal to the European Court of Justice --- unionin tuomioistuimen käsiteltäväksi saatettu kanne --- az Európai Unió Bíróságához benyújtott kereset --- recurs la Curtea de Justiție a Comunităților Europene --- tožba pred Sodiščem ES --- recurso ao Tribunal de Justiça --- жалба по спор в ЕО --- recurso ante el Tribunal de Justicia CE --- recurso contencioso comunitario --- Euroopa Kohtule esitatud kaebus --- recurs în contencios comunitar --- klacht inzake communautaire geschillen --- kanne Euroopan yhteisöjen tuomioistuimessa --- yhteisöjen tuomioistuimen käsiteltäväksi saatettu kanne --- προσφυγή στο Δικαστήριο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων --- постапка пред Европскиот суд на правда --- talan som väcks vid EU-domstolen --- privačių asmenų skundai --- pritožbe posameznikov --- Klage von Einzelpersonen --- жалби од физички лица --- recurso dos particulares --- жалбе појединаца --- recurs al persoanelor private --- жалби от частни лица --- recurso de particulares --- odvolania súkromných osôb --- žalba pojedinca --- προσφυγή ιδιωτών --- privātpersonu iesniegtas pārsūdzības --- žaloba jednotlivé osoby --- ricorso di privati --- üksikisikute kaebused --- magánszemély fellebbezése --- yksityisten oikeussubjektien tekemä valitus --- appeals by private individuals --- apelim nga individë privatë --- privates klageadgang --- skarga indywidualna --- överklagande av enskild --- appelli mill-individwi --- beroep voor particulieren --- soukromá žaloba --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- achomharc chun na Cúirte (AE) --- achomhairc ag daoine príobháideacha --- Union européenne --- Court of Justice of the European Communities. --- Recours des particuliers (droit européen) --- Administration (droit européen)


Book
Droit institutionnel de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782804439798 2804439798 Year: 2011 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

I. Les institutions de l'Union européenne - II. L'ordre juridique de l'Union européenne - III. Le contentieux de l'Union européenne

Keywords

European law --- Europe --- Buitenland : Europa --- Rechtbanken : Hof van justitie --- Etranger : Europe --- Tribunaux : Cour de justice --- E-books --- Law --- European Union countries --- Union européenne --- Procedure (Law) --- European federation --- Droit --- Procédure (Droit) --- Construction européenne --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European Union --- -Law --- -Communautés européennes Europese Gemeenschap --- Europe Europa --- Institutions communautaires européennes Instellingen van de Europese Gemeenschap --- Union européenne Europese Unie --- Droit Recht --- europees gemeenschapsrecht --- europese instellingen --- 341.17 EU --- 341.2422 --- Ud3 --- 341.17 EU Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Law and legislation --- droit communautaire europeen --- institutions europeennes --- Law - European Union countries --- -Law and legislation --- Droit international --- Institutions européennes --- Communauté européenne --- Union européenne. Commission européenne --- Union européenne. Conseil --- Communautés européennes. Cour de justice --- Union européenne. Cour des comptes --- Droit européen --- Procédure (droit européen) --- Question préjudicielle (droit européen) --- Recours en manquement (droit européen) --- Recours en carence (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Sources


Book
Droit institutionnel de l'Union européenne
Author:
Year: 2011 Publisher: Bruxelles : Larcier,


Article
L'avenir de la sécurité sociale face à la libre circulation des soins
Author:
Year: 2003

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