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Book
Les comptes courants d'associés
Authors: ---
ISBN: 2275008993 9782275008998 Year: 1986 Volume: t. 189 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),


Book
La société par actions simplifiée
Authors: ---
ISBN: 9782247150267 2247150268 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française. Le colloque qui s'est tenu à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg), pour célébrer les 20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS a été l'occasion de faire le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations. L'éclairage du droit comparé montre néanmoins que la SAS constitue une structure très compétitive par rapport à ses concurrents européens ou américains. Même s'il convient donc de n'envisager d'éventuelles réformes législatives qu'avec une grande prudence, le droit comparé indique des améliorations possibles. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s'est abstenu d'adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l'oeuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives. Toutes ces questions, et d'autres, sont au coeur de cet ouvrage qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion."


Book
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 : actes du colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247172725 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s'est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales. Le colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) a été l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit français des sociétés et de la loi de 1966. Les nombreuses contributions ont montré que le droit des sociétés, tel que conçu par le législateur de 1966, a été immédiatement bousculé par la crise économique des années 1970 et ensuite profondément libéralisé sous l'influence de l'ouverture des frontières par l'Europe, du libéralisme et de la mondialisation économique, des impératifs boursiers et des exigences du gouvernement d'entreprise. Il apparaît ainsi clairement une nouvelle distinction, qui n'existait pas en 1966, entre les sociétés cotées et non cotées. Pour autant, des piliers de la loi de 1966 demeurent, comme l'attachement au droit de vote ou le principe d'égalité entre associés. Toutefois, avec les crises financières de 2001 et 2008, la doctrine de l'entreprise effectue un retour en force qui se manifeste par la responsabilité sociale d'entreprise comme le devoir de vigilance, avant une éventuelle modification de l'article 1832 du Code civil pour y faire entrer la protection d'intérêts non financiers et universels. Ainsi, l'histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée au maintien de ses valeurs traditionnelles d'égalité et de modèle universel"


Book
La société par actions simplifiée

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Présentation de l'éditeur : "Introduite en droit français en janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) a connu un succès considérable en France ce qui montre qu'elle répondait à une attente des praticiens. Ces actes font le point sur la SAS, l'évolution de la jurisprudence, et aussi sur son rayonnement international. Les participants étrangers ont également apporté un éclairage sur les solutions qui pourraient éventuellement être utiles à la jurisprudence et au législateur français"


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Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés

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Abstract


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L'intérêt social dans la loi PACTE

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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises ». Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport « Entreprise, objet d'intérêt collectif », remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale"


Book
Legal Capital in Europe
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 3899493397 311092658X 9783899493399 9783110926583 Year: 2011 Volume: 1 Publisher: Berlin Boston

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Abstract

Europe has known very different systems of company laws for a long time. These differences do not only pertain to the board structures of public companies, where single-tier and two-tier structures can be distinguished, they also pertain to the principles of fixed legal capital. Fixed legal capital is not a traditional ingredient of English and Irish company law and had to be incorpo-rated into these legal systems (only) for public limited companies according to the Second European Company Law Directive of 1976. Both jurisdictions have never really embraced these rules. Against this background, the British Accounting Standards Board (ASB) and the Company Law Centre at the British Institute of International and Comparative Law (BIICL) have initiated and supported a study of the benefits of this legal system by a group of experts led by Jonathan Rickford. The report of this group has been published in 2004. Its result was that legal capital was costly and superfluous; hence, the Second Directive should be repealed. The British government has adopted this view and wants the European Commission to act accordingly. Against this background a group of German and European company law experts, academics as well as practitioners, have come together to scrutinise sense and benefits of fixed legal capital and all its specific elements guided by the following questions: What is the relevant legal concept supposed to achieve?What does it achieve in reality?What criticisms are there?Which proposals or alternatives are available? From the outset the group of experts has endeavoured to cooperate with foreign colleagues, which resulted in very fruitful and pleasant exchanges. This volume contains, besides an executive summary of the results, 16 essays on specific aspects of legal capital in Germany covering also neighbouring fields of law (e.g. accounting, insolvency); 7 reports on fixed legal capital in other jurisdictions (France, Great Britain, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and the U.S.A.) addressing the same questions as the essays on German law. The British initiative disapproves of the Second Directive. The Directive does only deal with public limited companies in Europe, which is reflected in the analysis presented here. It is only concerned with the fixed legal capital of public limited companies, not with capital issues of private companies. The study has arrived at a result that differs completely from that of the Rickford group. It verifies the usefulness of the concept of fixed legal capital and wishes to convince the European Commission of the benefits of the Second Company Law Directive.

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