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Créé au début du dix huitième siècle, épargné par la Révolution, le corps des Ponts et Chaussées étend constamment ses compétences bien au-delà de sa "raison sociale" pour s'intéresser à tous les domaines du génie civil dans l'Etat. Napoléon en fait la première grande administration technique moderne au point qu'elle garde intacts, au cours de sa longue histoire, les caractères institutionnels et organisationnels sur lesquels elle s'est formée. Véritables modèles d'organisation et d'action, les Ponts et Chaussées - corps et services - deviennent rapidement indispensables à l'Etat, à son développement et à son interventionnisme dans tous les secteurs d'équipements collectifs. Qu'ils l'accompagnent ou qu'ils la favorisent, ils sont des vecteurs privilégiés de l'intervention de la puissance publique et de sa marque sur le territoire. Outils privilégiés mais non exclusifs car le corps du Génie Rural - créé en 1918 - a vocation à partager avec eux cette compétence technique, même s'il ne parvient pas à être un véritable challenger. Ces services techniques de l'Etat vont refuser toute concurrence qu'elle soit le fait d'autres corps ou services de l'Etat, du secteur privé ou encore de la fonction publique locale. Ils deviennent, de ce fait, maîtres de l'institution, développant d'importantes stratégies de conquête. C'est à l'encontre de cette technocratie que vont se développer les plus acerbes critiques des décentralisateurs. L'accumulation des griefs montre que ces grandes administrations techniques peuvent être devenues gênantes après avoir été indispensables à l'Etat. Si bien que l'aboutissement du processus de décentralisation passe par le démantèlement de cet Etat-Léviathan qu'avec d'autres - et sans doute plus que d'autres - elles ont incarné. Serait-ce alors la fin des années de gloire pour ces grands corps techniques ? Et serions nous parvenus - après l'ère des technocrates - à l'aube d'une ère nouvelle ?
351.81 <44> --- Verkeerswetgeving. Verkeersreglementering--Transportrecht zie {347.763}--Frankrijk --- Theses --- 351.81 <44> Verkeerswetgeving. Verkeersreglementering--Transportrecht zie {347.763}--Frankrijk --- Administration communale. --- Administration locale. --- Relations gouvernement central-collectivités locales. --- Décentralisation administrative. --- Équipements collectifs. --- Aménagement du territoire. --- Ingénieurs de l'État. --- Maîtres d'oeuvre. --- Génie civil. --- Génie rural. --- Ponts et chaussées (administration) --- Travaux publics. --- France. --- Administration communale --- Administration locale --- Relations gouvernement central-collectivités locales. --- Décentralisation administrative. --- Équipements collectifs. --- Aménagement du territoire. --- Ingénieurs de l'État. --- Maîtres d'oeuvre. --- Génie civil. --- Génie rural. --- Ponts et chaussées (administration)
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Jewish law. --- Rabbinical literature --- Droit juif --- Littérature rabbinique --- History and criticism. --- Histoire et critique --- Prévost, Marcel Henri --- Bible. --- Criticism, interpretation, etc. --- Jewish law --- Prévost, Marcel-Henri, --- Bible --- Criticism, interpretation, etc --- Littérature rabbinique --- Prévost, Marcel Henri --- Prévost, Marcel-Henri, - 1911-1977
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International courts --- Jurisdiction (International law) --- Tribunaux internationaux --- Juridiction (Droit international) --- Congresses --- Congrès --- 341 --- 341.645 --- Internationaal recht. Volkenrecht --(algemeen) --- Internationale rechtshoven --- 341.645 Internationale rechtshoven --- 341 Internationaal recht. Volkenrecht --(algemeen) --- Congrès --- Règlement pacifique des conflits internationaux --- Juridiction (droit international) --- Droit international --- Jurisprudence
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Lorsque l'on envisage les règlements pécuniaires d'un couple, on s'aperçoit que le droit positif ne tolère pas l'enrichissement injuste. La mise en œuvre d'un rééquilibrage a ainsi pour objet de compenser un équilibre rompu entre deux patrimoines. La présente étude entend confronter ces rééquilibrages à ce qui est (de jure lata) et ce qui doit être (de jure ferenda). La poursuite d'une politique cohérente exige, en effet, de respecter une hiérarchie légitime entre les différents modèles de couples sous peine de faire " exploser " le Droit.La nature du lien de couple doit conditionner les rééquilibrages car l'importance des droits représente la contrepartie des obligations auxquelles ses membres acceptent de se soumettre. Cette philosophie conduit à une gradation des effets entre le mariage, le pacte civil de solidarité et l'union libre. Il s'agit ni plus ni moins d'une application de l'adage " pas de droit sans devoir ". C'est la vision personnelle et originale que notre thèse prétend proposer. When reviewing a financial settlement for a couple, one notices that the law does not allow unjust enrichment. Thus, the purpose of financial balancing is to achieve an equility between couple members. This review aims at comparing the balancing process to what the rule is under law (de jure lata) and to what the rule should be (de jure ferenda). Indeed, pursuing a coherent policy requires one to consider an hierarchy among various form of couples. To do otherwise, by strict application of a hard rule of law, would create devastating effects.The nature of the couples' relationship and commitment must determine the degree of balancing, because each person's legal and financial rights are directly related to their respective obligations. This concept leads to the gradation of effects between marriage, registered partnerships and cohabitation. It is the enforcement of what the French refer to as " Pas de droit sans devoir " (No right without duty). This is the personal and original vision that my thesis offers.
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Fraud --- Finance, Public --- Fraude --- Finances publiques --- Law and legislation --- Criminal provisions --- Droit --- Droit pénal --- Droit pénal --- Criminal provisions. --- Fraud - European Union countries - Congresses. --- Finance, Public - Law and legislation - European Union countries - Criminal provisions - Congresses. --- Droit européen et droit interne. --- Droit pénal (droit européen). --- Fraude (droit européen). --- Infractions économiques et financières --- Union européenne --- Crédits budgétaires et dépenses --- Droit.
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