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2005 (1)

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La réforme des collectivités locales en Europe du Nord-Ouest (Royaume-Uni, Belgique, France, République fédérale d'Allemagne)
Author:
Year: 1981 Publisher: Paris: CNRS,

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Abstract

Keywords


Multi
Le génie de l'Etat : les maîtres d'oeuvre de l'Etat : ponts et chaussées, génie rural, eaux et forêts
Authors: ---
ISBN: 2907115030 9782907115032 Year: 1988 Publisher: Villeneuve d'Ascq: Université de Lille II,

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Abstract

Créé au début du dix huitième siècle, épargné par la Révolution, le corps des Ponts et Chaussées étend constamment ses compétences bien au-delà de sa "raison sociale" pour s'intéresser à tous les domaines du génie civil dans l'Etat. Napoléon en fait la première grande administration technique moderne au point qu'elle garde intacts, au cours de sa longue histoire, les caractères institutionnels et organisationnels sur lesquels elle s'est formée. Véritables modèles d'organisation et d'action, les Ponts et Chaussées - corps et services - deviennent rapidement indispensables à l'Etat, à son développement et à son interventionnisme dans tous les secteurs d'équipements collectifs. Qu'ils l'accompagnent ou qu'ils la favorisent, ils sont des vecteurs privilégiés de l'intervention de la puissance publique et de sa marque sur le territoire. Outils privilégiés mais non exclusifs car le corps du Génie Rural - créé en 1918 - a vocation à partager avec eux cette compétence technique, même s'il ne parvient pas à être un véritable challenger. Ces services techniques de l'Etat vont refuser toute concurrence qu'elle soit le fait d'autres corps ou services de l'Etat, du secteur privé ou encore de la fonction publique locale. Ils deviennent, de ce fait, maîtres de l'institution, développant d'importantes stratégies de conquête. C'est à l'encontre de cette technocratie que vont se développer les plus acerbes critiques des décentralisateurs. L'accumulation des griefs montre que ces grandes administrations techniques peuvent être devenues gênantes après avoir été indispensables à l'Etat. Si bien que l'aboutissement du processus de décentralisation passe par le démantèlement de cet Etat-Léviathan qu'avec d'autres - et sans doute plus que d'autres - elles ont incarné. Serait-ce alors la fin des années de gloire pour ces grands corps techniques ? Et serions nous parvenus - après l'ère des technocrates - à l'aube d'une ère nouvelle ?


Book
Mélanges à la mémoire de Marcel-Henri Prévost : Droit Biblique - Interprétation rabbinique - Communautés et Société
Authors: ---
ISBN: 2130378722 9782130378723 Year: 1982 Publisher: Paris: PUF,


Book
Maladie, maternité et contrat de travail
Authors: ---
Year: 1979 Publisher: Grenoble: Université des sciences sociales de Grenoble. Service de reproduction des thèses,

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Keywords


Book
La vice-présidence des Etats-Unis d'Amérique

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Book
La garantie du paiement des salaires en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l'employeur : commentaires de la loi no. 73-1194 du 27 Décembre 1973
Authors: ---
Year: 1977 Publisher: Grenoble: Service de reproduction des thèses de l'Université de Grenoble,

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Abstract


Dissertation
De l'indépendance des autorités législatives et des autorités réglementaires dans la fixation des règles de droit : dans quelle mesure le pouvoir légisaltif et le pouvoir réglementaire sont-ils liés par une loi et un règlement antérieurs, par un contrat et un traité inetrnational antérieurs?
Authors: ---
Year: 1914 Publisher: Lille : [s.n.],

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Abstract

Keywords


Book
Enrichissement injuste et rééquilibrages patrimoniaux au sein des couples désunis
Authors: --- ---
ISBN: 9782729564728 Year: 2003 Publisher: Cedex Atelier national de reproduction des thèses

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Abstract

Lorsque l'on envisage les règlements pécuniaires d'un couple, on s'aperçoit que le droit positif ne tolère pas l'enrichissement injuste. La mise en œuvre d'un rééquilibrage a ainsi pour objet de compenser un équilibre rompu entre deux patrimoines. La présente étude entend confronter ces rééquilibrages à ce qui est (de jure lata) et ce qui doit être (de jure ferenda). La poursuite d'une politique cohérente exige, en effet, de respecter une hiérarchie légitime entre les différents modèles de couples sous peine de faire " exploser " le Droit.La nature du lien de couple doit conditionner les rééquilibrages car l'importance des droits représente la contrepartie des obligations auxquelles ses membres acceptent de se soumettre. Cette philosophie conduit à une gradation des effets entre le mariage, le pacte civil de solidarité et l'union libre. Il s'agit ni plus ni moins d'une application de l'adage " pas de droit sans devoir ". C'est la vision personnelle et originale que notre thèse prétend proposer. When reviewing a financial settlement for a couple, one notices that the law does not allow unjust enrichment. Thus, the purpose of financial balancing is to achieve an equility between couple members. This review aims at comparing the balancing process to what the rule is under law (de jure lata) and to what the rule should be (de jure ferenda). Indeed, pursuing a coherent policy requires one to consider an hierarchy among various form of couples. To do otherwise, by strict application of a hard rule of law, would create devastating effects.The nature of the couples' relationship and commitment must determine the degree of balancing, because each person's legal and financial rights are directly related to their respective obligations. This concept leads to the gradation of effects between marriage, registered partnerships and cohabitation. It is the enforcement of what the French refer to as " Pas de droit sans devoir " (No right without duty). This is the personal and original vision that my thesis offers.

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